Impôt prélevé sur le trading de certains titres financiers et sur certains produits d'assurance. On distingue plusieurs types de droits de timbre, dont le droit de négociation de titre et le droit de timbre sur les primes d'assurances. Le premier s'exerce sur l'achat et la vente des actions, des obligations, des produits structurés, des titres, etc. On l'appelle aussi l'impôt sur les transactions et il est perçu par une banque ou par un courtier.
Quant aux droits sur les primes d'assurance dont le montant est fixé à 5 %, ils sont prélevés par les compagnies d'assurance. Les droits de timbre ne s'appliquent pas à l'assurance-maladie, à l'assurance accident, à l'assurance invalidité, à l'assurance chômage, à l'assurance bétail, ni à l'assurance-vie.
Dans le domaine de l'immobilier, un droit de timbre est notamment prélevé lors de la constitution d'une cédule hypothécaire. Il (le droit de timbre) s'ajoute ainsi aux autres frais liés à la constitution de ce document (la cédule hypothécaire), à savoir:
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) ;
- Les émoluments du notaire ;
- Les émoluments du Registre foncier.
