Droit de retour, Indemnité de retour

Sandrine F
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce que le droit de retour ?

Lorsqu'un propriétaire accorde à une autre partie le droit de construire sur sa propriété, c'est généralement pour une durée déterminée et limitée. Passé ce délai, le bénéficiaire perd tout droit et le propriétaire redevient seul propriétaire. Cette transition est appelée réversion. La personne habilitée à construire perçoit souvent une redevance de réversion, mais celle-ci est encadré individuellement par chaque contrat.

Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.