Droit de prélèvement d'eau

Sandrine F
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce que le droit de prélèvement d'eau ?

Le droit de prélèvement d'eau régit le prélèvement d'eau dans les eaux publiques et privées, y compris l'utilisation des eaux souterraines et des sources. Toute personne souhaitant acquérir un bien immobilier sur un terrain disposant de réserves d'eau devrait donc vérifier au préalable les dispositions exactes relatives au droit de prélèvement d'eau dans le registre foncier.

Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.