Droit de prélèvement d'eau

Qu'est-ce que le droit de prélèvement d'eau ?

Le droit de prélèvement d'eau régit le prélèvement d'eau dans les eaux publiques et privées, y compris l'utilisation des eaux souterraines et des sources. Toute personne souhaitant acquérir un bien immobilier sur un terrain disposant de réserves d'eau devrait donc vérifier au préalable les dispositions exactes relatives au droit de prélèvement d'eau dans le registre foncier.