Le Casatax est une initiative spécifique au canton de Genève, lancée suite à une proposition de la Chambre genevoise immobilière (CGI) en 2002. Cette mesure a pour but de faciliter l'accession à la propriété pour les résidents du canton, en allégeant le fardeau fiscal lors de l'achat d'un logement. Elle cible en particulier les primo-accédants et vise à stimuler l'accession à la propriété dans un marché immobilier souvent considéré comme tendu.
Le Casatax agit en réduisant de façon significative les droits de mutation, qui sont des taxes perçues par l'État lors du transfert de propriété d'un bien immobilier. Cette réduction représente 50% des droits de mutation habituels, une aide non négligeable pour les acquéreurs. En réduisant ces frais, le Casatax permet aux acheteurs d'allouer une plus grande partie de leur budget à l'achat du bien lui-même, plutôt qu'aux coûts annexes. Cette mesure est particulièrement pertinente à Genève, où les prix de l'immobilier peuvent être élevés, rendant l'accès à la propriété difficile pour de nombreux résidents.
Pour bénéficier des avantages du Casatax, les acquéreurs doivent respecter plusieurs critères stricts :
En 2023, par exemple, le plafond de prix pour bénéficier du Casatax a été fixé à CHF 1’335’749. La réduction maximale applicable sur les droits d'enregistrement s'élève à CHF 20’036. Il est important de noter que ces valeurs sont indexées annuellement et peuvent varier, reflétant ainsi les changements dans le secteur de la construction et le marché immobilier genevois.
Dans le cas d'un achat sur plan, où le logement n'est pas encore construit, le Casatax est applicable sous certaines conditions spécifiques. L'acheteur bénéficie d'un délai étendu pour établir le bien comme résidence principale, généralement jusqu'à deux ans après la finalisation de la construction. Ce délai supplémentaire offre une flexibilité bienvenue aux acquéreurs en attendant l'achèvement de leur futur domicile.
Lorsque le bien est acquis en copropriété ou en propriété commune, les bénéfices du Casatax sont ajustés en fonction des parts détenues par chaque co-acheteur. Dans ce contexte, la réduction des droits d'enregistrement est calculée proportionnellement aux quotes-parts de chacun dans la propriété. Cette approche garantit une répartition équitable de l'avantage fiscal entre les co-propriétaires, en accord avec leur part respective dans l'investissement immobilier.
Imaginons que vous achetiez une propriété à Genève en 2023 pour CHF 1'200'000. Sans le Casatax, les droits d'enregistrement s'élèveraient à environ 3% du prix d'achat, soit CHF 36'000. Cependant, avec le Casatax, ces droits sont réduits de moitié, ce qui signifie que vous ne payez que CHF 18'000. Cela représente une économie substantielle de CHF 18'000 (la moitié de CHF 36'000), se rapprochant du plafond de réduction de CHF 20’036. Il est important de noter que cette économie dépend directement du prix d'achat et du plafond annuel fixé par le Casatax.
Pour les acheteurs envisageant l'achat d'une propriété dans le canton de Genève, comprendre les avantages du Casatax est crucial. Ils doivent s'assurer que le prix d'achat reste dans les limites fixées pour bénéficier de la réduction des droits d'enregistrement. De plus, ils doivent planifier de vivre dans la propriété pendant au moins trois ans pour maintenir l'avantage fiscal.
Pour les propriétaires actuels qui ont bénéficié du Casatax, il est essentiel de planifier toute revente en tenant compte de l'engagement de résidence de trois ans. Vendre la propriété avant la fin de cette période pourrait entraîner la nécessité de rembourser la réduction des droits d'enregistrement accordée initialement.
https://www.ge.ch/document/acquisition-logement-encouragee-etat-geneve
Si les conditions du Casatax ne sont pas respectées, par exemple si l'acheteur vend le bien avant trois ans, l'État peut réclamer le remboursement de la réduction accordée.
Le plafond du Casatax est ajusté annuellement en fonction de l'indice genevois de la construction.
Non, le Casatax est spécifique au canton de Genève. D'autres cantons peuvent avoir leurs propres mesures pour faciliter l'accès à la propriété, mais elles diffèrent du Casatax.