Casatax

Meryem Chiouar
27.12.2023, 15:26
5 min

Qu'est-ce que le casatax?

casatax

Qu'est-ce que le Casatax?

Casatax: définition

Le Casatax est une initiative spécifique au canton de Genève, lancée suite à une proposition de la Chambre genevoise immobilière (CGI) en 2002. Cette mesure a pour but de faciliter l'accession à la propriété pour les résidents du canton, en allégeant le fardeau fiscal lors de l'achat d'un logement. Elle cible en particulier les primo-accédants et vise à stimuler l'accession à la propriété dans un marché immobilier souvent considéré comme tendu.

Comment le Casatax réduit les droits de mutation d’un appartement

Le Casatax agit en réduisant de façon significative les droits de mutation, qui sont des taxes perçues par l'État lors du transfert de propriété d'un bien immobilier. Cette réduction représente 50% des droits de mutation habituels, une aide non négligeable pour les acquéreurs. En réduisant ces frais, le Casatax permet aux acheteurs d'allouer une plus grande partie de leur budget à l'achat du bien lui-même, plutôt qu'aux coûts annexes. Cette mesure est particulièrement pertinente à Genève, où les prix de l'immobilier peuvent être élevés, rendant l'accès à la propriété difficile pour de nombreux résidents.


Conditions pour bénéficier du Casatax à Genève

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier des avantages du Casatax, les acquéreurs doivent respecter plusieurs critères stricts :

  • Localisation du bien: l'immobilier concerné doit impérativement se situer dans le canton de Genève.
  • Usage du bien: Le bien acquis doit être destiné à devenir la résidence principale de l'acheteur. Cela implique que l'acheteur doit y vivre effectivement et en faire son domicile principal.
  • Plafond de prix: Le prix d'achat du bien immobilier ne doit pas excéder un montant maximal, défini chaque année en fonction de l'évolution de l'indice genevois de la construction. Cette limite est ajustée pour refléter les variations du marché immobilier.

Limites et plafonds du Casatax

En 2023, par exemple, le plafond de prix pour bénéficier du Casatax a été fixé à CHF 1’335’749. La réduction maximale applicable sur les droits d'enregistrement s'élève à CHF 20’036. Il est important de noter que ces valeurs sont indexées annuellement et peuvent varier, reflétant ainsi les changements dans le secteur de la construction et le marché immobilier genevois.

Casatax dans des cas particuliers

Cas d'achat sur plan

Dans le cas d'un achat sur plan, où le logement n'est pas encore construit, le Casatax est applicable sous certaines conditions spécifiques. L'acheteur bénéficie d'un délai étendu pour établir le bien comme résidence principale, généralement jusqu'à deux ans après la finalisation de la construction. Ce délai supplémentaire offre une flexibilité bienvenue aux acquéreurs en attendant l'achèvement de leur futur domicile.

Achat par plusieurs personnes

Lorsque le bien est acquis en copropriété ou en propriété commune, les bénéfices du Casatax sont ajustés en fonction des parts détenues par chaque co-acheteur. Dans ce contexte, la réduction des droits d'enregistrement est calculée proportionnellement aux quotes-parts de chacun dans la propriété. Cette approche garantit une répartition équitable de l'avantage fiscal entre les co-propriétaires, en accord avec leur part respective dans l'investissement immobilier.


Exemples et calculs du Casatax

Exemple de calcul pour 2023

Imaginons que vous achetiez une propriété à Genève en 2023 pour CHF 1'200'000. Sans le Casatax, les droits d'enregistrement s'élèveraient à environ 3% du prix d'achat, soit CHF 36'000. Cependant, avec le Casatax, ces droits sont réduits de moitié, ce qui signifie que vous ne payez que CHF 18'000. Cela représente une économie substantielle de CHF 18'000 (la moitié de CHF 36'000), se rapprochant du plafond de réduction de CHF 20’036. Il est important de noter que cette économie dépend directement du prix d'achat et du plafond annuel fixé par le Casatax.

Considérations pour acheteurs et propriétaires

Pour les acheteurs envisageant l'achat d'une propriété dans le canton de Genève, comprendre les avantages du Casatax est crucial. Ils doivent s'assurer que le prix d'achat reste dans les limites fixées pour bénéficier de la réduction des droits d'enregistrement. De plus, ils doivent planifier de vivre dans la propriété pendant au moins trois ans pour maintenir l'avantage fiscal.

Pour les propriétaires actuels qui ont bénéficié du Casatax, il est essentiel de planifier toute revente en tenant compte de l'engagement de résidence de trois ans. Vendre la propriété avant la fin de cette période pourrait entraîner la nécessité de rembourser la réduction des droits d'enregistrement accordée initialement.

Casatax: points à retenir

  • Casatax est une initiative genevoise conçue pour faciliter l'accès à la propriété en réduisant les droits de mutation pour les acheteurs de résidences principales.
  • Casatax permet de réduire de moitié les frais liés au transfert de propriété et aux actes hypothécaires.
  • Le bien doit être situé à Genève, destiné à être la résidence principale de l'acheteur, et son prix ne doit pas dépasser un plafond annuel basé sur l'indice genevois de la construction.
  • Le plafond pour 2023 est de CHF 1’335’749, avec une réduction maximale des droits d'enregistrement de CHF 20’036.
  • Des conditions spécifiques s'appliquent dans le cas d’achat sur plan, notamment un délai prolongé pour occuper le logement.
  • Dans le cas d’achat en copropriété, la réduction des droits d'enregistrement est proportionnelle aux parts de chaque co-acheteur.

Sources

https://www.ge.ch/document/acquisition-logement-encouragee-etat-geneve

FAQ

Qu'arrive-t-il si les conditions du Casatax ne sont pas respectées?

Si les conditions du Casatax ne sont pas respectées, par exemple si l'acheteur vend le bien avant trois ans, l'État peut réclamer le remboursement de la réduction accordée.

Comment le plafond du Casatax est-il déterminé chaque année ?

Le plafond du Casatax est ajusté annuellement en fonction de l'indice genevois de la construction.

Existe-t-il une disposition similaire au Casatax dans d'autres cantons suisses ?

Non, le Casatax est spécifique au canton de Genève. D'autres cantons peuvent avoir leurs propres mesures pour faciliter l'accès à la propriété, mais elles diffèrent du Casatax.

Meryem Chiouar
Forte de ses 7 années d'expérience en rédaction web, Meryem est passionnée par l'écriture et le blogging. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations utiles pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.