Conditions générales

Dernière mise à jour: octobre 2023

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Comptes

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Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses options et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de RealAdvisor SA et de ses concédants. Le Service est protégé par les droits d'auteur, la marque déposée, et tous autres droits de propriété intellectuelle découlant des autres lois applicables en Suisse ou à l'étranger. Le nom RealAdvisor, nos marques déposées et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en rapport avec n'importe quel produit ou service sans l'autorisation écrite préalable de RealAdvisor SA.

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans notification préalable ou responsabilité, pour n'importe quelle raison, incluant sans s'y limiter la violation des Conditions.

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Absence de garanties

Votre usage du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni "en l'état" et "tel que disponible". Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, incluant, mais sans s'y limiter à, des garanties tacites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier d'absence de violation des droits de tiers, ou de modalités particulières d'exécution.

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Utilisation de vos données personnelles


Lorsque vous utilisez le Service, il est possible que nous collectons et traitons vos données personnelles. Les aspects liés à vos données personnelles sont expliqués plus en détails dans notre politique de confidentialité, disponible ici. Notre politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre.

Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit des lois.

Tous litiges découlant de l'utilisation du Service, ainsi que tout litige relatif à l'application des présentes Conditions, seront exclusivement soumis à la juridiction des tribunaux ordinaires de Genève, en Suisse.

Absence de renonciation à nos droits et accord complet

Notre manquement à l'application de n'importe quel droit ou clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si n'importe quelle clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes de ces Conditions demeurent en vigueur. Ces Conditions constituent l'accord complet et entier entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est notable nous vous aviserons au moins 30 jours à l'avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.

En continuant d'accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrant en vigueur, vous acceptez d'être lié aux conditions révisées. Si vous n'acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.

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