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Lex Koller

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture
Définition

Lex Koller est le nom familier de la loi fédérale de 1983 qui réglemente l'acquisition de biens immobiliers par des personnes à l'étranger.

Lex Koller est le nom familier de la loi fédérale de 1983 qui réglemente l'acquisition de biens immobiliers par des personnes à l'étranger. Le nom spécial de la loi émane d’un ancien conseiller fédéral. Arnold Koller a apporté une contribution déterminante à l'élaboration de la loi et s'est beaucoup investi pour que le sol suisse reste en possession des habitants. Les restrictions de l'acquisition de biens immobiliers suisses par des étrangers découlent de la Lex Koller. Auparavant, les lois moins strictes de la Lex Friedrich et de la Lex Furgler étaient en vigueur. Actuellement, il est même question de renforcer encore la Lex Koller.

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