Catégorie · 40 termes

Location

Cette section du glossaire immobilier est consacrée à la location immobilière en Suisse. Elle détaille les différents types de loyers et leurs méthodes de calcul, et met en lumière les droits et devoirs du locataire et du bailleur, et les points essentiels du contrat de bail. Par ailleurs, elle approfondit l'investissement locatif et la gestion des biens immobiliers à des fins locatives, ce qui sera particulièrement utile aux personnes désirant louer ou mettre en location un bien immobilier en Suisse.

A1 termes

AcompteDéfinition d’un acompte lors d'un achat immobilier: à quoi sert-il? Après de longues recherches, vous avez…

B1 termes

Bail à loyerBail à loyer: définition Selon l’article 253 du code Suisse: “Le bail à loyer est un contrat par lequel le…

C7 termes

CautionCaution: définition La caution, également appelée dépôt, dépôt de loyer ou garantie, est une garantie fournie…Charge à payerLes provisions sont créées individuellement par les propriétaires.Charge locativeEnsemble des frais qu'un propriétaire ou un bailleur est en droit de réclamer à un locataire en plus du loyer.Charges locativesLes charges locatives sont des coûts supplémentaires que le locataire doit payer en plus du loyer de base.Clause d'indexationLa clause d'indexation peut être intégrée dans un contrat de location et implique que le loyer s'adapte aux…Conditions générales et règles et usages locatifsConditions générales et règles et usages locatifs : définition Il s’agit de l’ensemble des règles et…Coût de la locationLe coût du loyer est calculé sur la base des coûts réels du propriétaire.

D1 termes

Départ anticipéUn départ anticipé (ou départ hors délai) signifie la fin anticipée d'un contrat de location en cours, avant…

G2 termes

GarantIl s'agit d'une personne qui vit en Suisse et qui a un revenu (en Suisse ou à l'étranger).Garantie du pouvoir d'achat en cas d'inflationLa garantie du pouvoir d'achat offre une protection sur les fonds propres investis dans un bien immobilier.

I1 termes

Investissement locatifL’investissement locatif est une activité qui consiste à acquérir un bien immobilier dans le but de le faire…

L14 termes

Locataire de remplacementUn locataire de remplacement (ou nouveau locataire) est la personne qui entre dans un contrat de location…Location complèteUne location complète représente le cas idéal pour le propriétaire, car cela signifie que tous ses logements…Location courte duréePour les locations de courte durée, des appartements meublés sont généralement disponibles, souvent même avec…LoyerMontant versé par un locataire à son bailleur ou au propriétaire en contrepartie de l’occupation ou de la…Loyer basé sur le chiffre d'affairesLorsqu'un locataire exerce une activité commerciale et que le loyer dû dépend du chiffre d'affaires qu'il…Loyer brutLe loyer brut est un concept clé dans le domaine de l'immobilier en Suisse.Loyer contrôléQu’est-ce qu’un loyer contrôlé en Suisse? Un loyer contrôlé correspond à un loyer plafonné et réglementé par…Loyer du marchéLe loyer du marché évolue en fonction du principe de libre interaction entre l'offre et la demande sur le…Loyer échelonnéQu'est-ce qu'un loyer échelonné?Loyer indexéIndexation du loyer: de quoi s'agit-il?Loyer initialLoyer initial: définition Le loyer initial en Suisse correspond au montant convenu entre le bailleur (ou la…Loyer libreLoyer libre: définition en droit suisse Un loyer libre est un loyer qui répond aux critères fixés par les…Loyer netLoyer net: définition Le loyer net est souvent mentionné dans les annonces immobilières et les contrats de…Loyer subventionnéUn loyer subventionné est un loyer pris en charge en partie par l’État.

M1 termes

Mise en valeurLa mise en valeur désigne les activités qui visent à trouver des locataires pour les unités de logement d’un…

O3 termes

Occupation illiciteL’occupation illicite, parfois qualifiée d’occupation illégale, désigne le fait d’occuper un bien immobilier…Option de sortieClause contenue dans un contrat de bail, laquelle prévoit que le locataire peut résilier son bail avant son…Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux - OBLFQu’est-ce que l’OBLF ?

R4 termes

RéparationLes réparations et l'entretien du logement sont une obligation réciproque du propriétaire pour le loyer.RésiliationUne résiliation est la dissolution d'un contrat d'un bien immobilier loué. Cela peut être fait par le…Restitution du bien locatifHabituellement, un logement loué est rendu le dernier jour de la période de location, en général pendant les…Revenu locatifQu'est-ce que le revenu locatif en Suisse?

S2 termes

Sous-locationLa sous-location est un droit du locataire en Suisse, mais un droit encadré.SûretésEnsemble de garanties que le locataire peut présenter au bailleur dans le cadre de son contrat de bail.

T2 termes

Taux de rotationLe taux de rotation indique la fréquence à laquelle un bien immobilier change de propriétaire ou de locataire.Transfert de bailForme spécifique que prend le contrat de bail lorsqu’il consiste en la transmission des droits et obligations…

U1 termes

Usure normaleEn Suisse, la notion d'usure normale est fondamentale dans les relations entre locataires et propriétaires.

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