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Une créance chirographaire est une dette non garantie et non prioritaire. Elle repose sur un document signé (contrat, facture, reconnaissance de dette), mais n’offre aucun droit spécifique sur les biens du débiteur. En cas de faillite, le créancier chirographaire est remboursé en dernier, après les créanciers hypothécaires et privilégiés. Cela en fait une créance risquée, notamment dans le domaine immobilier.
Dans le secteur immobilier suisse, la créance chirographaire apparaît dans des cas très spécifiques, mais toujours à haut risque.
Un investisseur ou un actionnaire peut prêter de l’argent à une société immobilière, souvent par PPA – prêt par acte privé. Ce prêt n’est assorti d’aucune garantie réelle sur un bien immobilier. En cas de faillite, l’actionnaire devient créancier chirographaire et n’est remboursé qu’en dernier recours, souvent partiellement.
Un vendeur peut laisser un solde du prix à payer après la vente sans inscrire d’hypothèque. Il devient alors créancier chirographaire. Si l’acheteur est insolvable, le vendeur n’a aucun moyen prioritaire de recouvrement.
Dans l’immobilier suisse, les créances non garanties sont exceptionnelles. Elles doivent être encadrées juridiquement pour limiter les risques.
| Type de créance | Garantie | Priorité en cas de faillite | Exemple |
|---|---|---|---|
| Créance hypothécaire | Oui (bien immobilier) | Haute | Prêt bancaire pour achat immobilier |
| Créance privilégiée | Oui (selon la loi) | Moyenne | Salaires impayés, impôts |
| Créance chirographaire | Non | Faible | Prêt entre particuliers sans garantie |
En cas de liquidation d’un particulier ou d’une société immobilière, l’ordre de remboursement est défini par la loi :
Le créancier chirographaire ne perçoit un remboursement que si un solde subsiste après satisfaction des deux premières catégories. Dans la majorité des faillites, il est fortement lésé voire totalement impayé.
Conseil pratique : Avant d’accepter un solde à payer ou un prêt non garanti, demandez :
- Une hypothèque inscrite au registre foncier
- Une caution bancaire ou personnelle
- L’avis d’un notaire ou avocat immobilier
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Accéder au comparateur d’agencesUne créance privilégiée est une dette qui est garantie par un bien spécifique ou un groupe de biens. En cas de défaut de paiement, le créancier a le droit de saisir ces biens pour se faire rembourser. Par contre, une créance chirographaire n'est pas assortie d'une telle garantie. Le créancier ne dispose donc pas de privilège spécifique pour recouvrer sa créance en cas de défaillance du débiteur.
Oui, cela est possible. Cependant, cela nécessite l'accord du débiteur qui doit accepter de mettre en place une garantie sur un bien spécifique en faveur du créancier. Il s'agit donc d'un processus contractuel qui nécessite l'établissement d'un nouveau contrat ou d'un avenant au contrat existant.
Une créance chirographaire est généralement prouvée par des documents écrits qui attestent de l'existence de la dette. Ces documents peuvent inclure des contrats, des factures, des relevés bancaires, des correspondances, etc. Il est donc essentiel pour le créancier de conserver tous les documents relatifs à la transaction pour pouvoir prouver sa créance en cas de litige ou de faillite du débiteur.
