Catégorie · 50 termes

Documents - Contrats

Cette partie du glossaire immobilier présente les documents essentiels liés aux opérations immobilières. Les contrats jouent un rôle central en matérialisant les accords résultant des négociations commerciales. Divers types de contrats sont présentés. Les plans, quant à eux, représentent la programmation établie par les cantons ou l'État en matière d'occupation des terres et de développement urbain. Ils servent de référence pour les projets immobiliers. Vous y trouverez également les documents qui consignent les informations importantes, ainsi que ceux relatifs à la gestion d'un bien immobilier.

A6 termes

Acte d'achatQu'est-ce qu'un acte d'achat ?Acte de venteQu'est-ce qu'un acte de vente?Acte notarié, Acte authentiqueQu'est-ce qu'un acte notarié / un acte authentique ?Arrêté de mise en locationQu'est-ce qu'un arrêté de mise en location ?AuthentificationQu'est-ce qu'une authentification ?Avant-contratQu'est-ce qu'un avant-contrat ?

C12 termes

Cautionnement simpleQu'est-ce que le cautionnement simple ?Cautionnement solidaireQu'est-ce que le cautionnement solidaire ?Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments - CECBQu'est-ce que le CECB (Certificat energétique cantonal des bâtiments) ?Certificat d'assurance du bâtimentQu'est-ce que le certificat d'assurance du bâtiment ?Certificat de luminositéQu'est-ce que le certificat de luminosité ?Code Civil suisse (CC)Qu'est-ce que le code civil suisse?Compromis de venteQu'est-ce qu'un compromis de vente ?Compte communQu'est-ce qu'un compte commun ?Contrat cadre romand - CCRQu'est-ce que le CCR (Contrat cadre romand) ?Contrat d'entrepriseQu'est-ce qu'un contrat d'entreprise ?Contrat de bail triple netQu'est-ce qu'un contrat de location triple net?Contrat de réservationQu'est-ce qu'un contrat de réservation ?

D5 termes

Décompte de copropriétéQu'est-ce qu'un décompte de copropriété ?Décompte de gestionQu'est-ce qu'un décompte de gestion ?Descriptif de constructionQu'est-ce qu'un descriptif de construction ?DevisQu'est-ce qu'un devis?Dossier de venteQu'est-ce qu'un dossier de vente ?

E2 termes

Etat des lieuxQu'est ce qu'un état des lieux?Extrait du Registre foncierQu'est-ce que l'extrait du registre foncier ?

F1 termes

Feuille des avis officiels - FAOQu'est-ce que la FAO (Feuille des avis officiels) ?

M4 termes

MandatQu'est-ce qu'un mandat ?Mandat de commercialisationQu'est-ce qu'un mandat de commercialisation ?Mandat de rechercheQu'est-ce qu'un mandat de recherche?Mandat exclusifQu'est-ce qu'un mandat exclusif ?

N1 termes

Numéro de cadastreQu'est-ce qu'un numéro de cadastre ?

P15 termes

Papier-valeurQu'est-ce qu'un papier-valeur ?Pilier publicQu'est-ce qu'un pilier public ?Plan à l’échelleQu'est-ce qu'un plan à l’échelle ?Plan cadastralQu'est-ce qu'un plan cadastral ?Plan de conceptionQu'est-ce qu'un plan de conception ?Plan de quartierQu'est-ce qu'un plan de quartier ?Plan directeur cantonal - PDCnQu'est-ce que le PDCn (Plan directeur cantonal) ?Plan d’affectation communalQu'est-ce qu'un plan d’affectation communal ?Plan général d’affectation - PGAQu'est-ce qu'un PGA (Plan général d’affectation)?Plan localisé de quartier - PLQQu'est-ce qu'un PLQ (Plan localisé de quartier) ?Plan partiel d’affectation - PPAQu'est-ce qu'un PPA (Plan partiel d’affectation)?Primo-accédantQu'est-ce qu'un primo-accédant ?Projet d’acteQu'est-ce qu'un projet d’acte ?Promesse de venteQu'est-ce qu'une promesse de vente ?Promesse unilatérale de venteQu'est-ce qu'une promesse unilatérale de vente ?

R4 termes

Rapport de gestionQu'est-ce qu'un rapport de gestion ?Registre foncierQu'est-ce que le registre foncier ?Règlement de copropriétéQu'est-ce que le règlement de copropriété ?Règlement d’administration et d’utilisation - RAUQu'est-ce que le RAU (Règlement d’administration et d’utilisation) ?

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