Contrat d'entreprise

Un contrat d'entreprise est une convention:

- Qui porte sur la réalisation d'un ouvrage
- Par un entrepreneur
- Pour un client appelé maitre d'ouvrage

La signature du contrat produit donc pour l'entrepreneur l'obligation d'exécuter l'ouvrage et pour le maitre d'ouvrage l'obligation de payer l'entrepreneur. Pour faciliter son exécution, le contrat d'entreprise doit prévoir certains points:

- Une description précise de l'ouvrage clé en main;
- Le délai de livraison;
- Les clauses à appliquer en cas de non-respect du délai;
- Le plan de paiement;
- Les clauses de résiliation.