Extrait du Registre foncier

Sandrine F
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce que l'extrait du registre foncier ?

L'extrait du registre foncier est le document qui garantit la propriété foncière. C'est un certificat qui donne des précisions sur une parcelle déterminée, en mentionnant entre autres le propriétaire de la parcelle, la date d'acquisition de celle-ci, ses droits et ses charges, la mise en gage éventuelle de celle-ci, etc. Il est donc comme la carte d'identité de la parcelle.

En Suisse, toute demande d'un extrait officiel du registre foncier doit se faire par courrier, par mail ou par téléphone auprès d'un bureau du registre foncier.

Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.