Extrait du Registre foncier

L'extrait du registre foncier est le document qui garantit la propriété foncière. C'est un certificat qui donne des précisions sur une parcelle déterminée, en mentionnant entre autres le propriétaire de la parcelle, la date d'acquisition de celle-ci, ses droits et ses charges, la mise en gage éventuelle de celle-ci, etc. Il est donc comme la carte d'identité de la parcelle.

En Suisse, toute demande d'un extrait officiel du registre foncier doit se faire par courrier, par mail ou par téléphone auprès d'un bureau du registre foncier.