Registre foncier

Le registre foncier est un répertoire accessible au public qui liste tous les biens-fonds, en présentant pour chacun d’eux tous les droits réels qui leur sont associés et leurs titulaires. Il est tenu par les offices du registre foncier, dont la compétence est cantonale, mais rarement communale.

Le registre foncier est réputé exact et complet, il comprend:
- Le grand livre, qui répertorie les informations liées à chaque immeuble immatriculé;
- Le journal, qui enregistre les réquisitions d’opérations;
- Les documents complémentaires.