Rapport sur l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Il est délivré par un expert formé et certifié CECB. Ce rapport est obligatoire pour toute transaction de vente immobilière.
Toutefois, si le rapport établi que de travaux de rénovation sont à entreprendre afin d'améliorer l'efficacité énergétique d'un bâtiment, ni le vendeur ni l'acquéreur ne sont astreints à les réaliser. Le CECB est, à ce titre, essentiellement informatif.
