Le projet d’acte est un document rédigé par un notaire préalablement à la signature d’un acte définitif scellant la transaction immobilière. Le projet d’acte est une mouture du contrat encore ouverte à des modifications.
Dans le cas d’une vente immobilière, le projet d’acte de vente peut être rédigé par le notaire une fois que les discussions entre les parties ont pu produire des éléments de convergence ou d’accord entre les parties au contrat.
Après avoir été rédigé, le projet d’acte est envoyé par le notaire aux deux parties pour relecture. Pour une transaction immobilière, il permet à l’acheteur et au vendeur de s’assurer de la compréhension des clauses, de poser des questions et d’apporter des amendements le cas échéant. Une fois que ces derniers sont intégrés, le notaire convoque les parties pour la signature du contrat.
L'agent immobilier contacte le notaire lorsque l'institution financière confirme la proposition de financement. Le projet d'acte de vente met en lumière les conditions de la transaction et doit être validé et corrigé par les parties prenantes avant de pouvoir être utilisé pour déterminer les modalités de la vente officielle. Après cette étape, un notaire public fait signer à chacun le document authentique.
Le projet d’acte étant une première version de ce que devrait être l’acte définitif, on y retrouvera sensiblement les mêmes éléments:
Le délai de rédaction du projet d’acte dans le cadre d’une transaction immobilière dépend de la disponibilité immédiate de votre notaire et de la quantité de travail nécessaire (complexité de la transaction, termes particuliers, etc.). En règle générale, l’établissement du projet d’acte prend entre 1 et 3 semaines.