Projet d’acte

Équipe RealAdvisorMis à jour le 11.09.20231 min de lecture

Définition

Projet d’acte: définition Le projet d’acte est un document rédigé par un notaire préalablement à la signature d’un acte définitif scellant la transaction immobilière.

Projet d’acte: définition

Le projet d’acte est un document rédigé par un notaire préalablement à la signature d’un acte définitif scellant la transaction immobilière. Le projet d’acte est une mouture du contrat encore ouverte à des modifications.

Dans le cas d’une vente immobilière, le projet d’acte de vente peut être rédigé par le notaire une fois que les discussions entre les parties ont pu produire des éléments de convergence ou d’accord entre les parties au contrat.

Après avoir été rédigé, le projet d’acte est envoyé par le notaire aux deux parties pour relecture. Pour une transaction immobilière, il permet à l’acheteur et au vendeur de s’assurer de la compréhension des clauses, de poser des questions et d’apporter des amendements le cas échéant. Une fois que ces derniers sont intégrés, le notaire convoque les parties pour la signature du contrat.

Questions fréquentes

Quand le projet d’acte de vente est-il rédigé?

L'agent immobilier contacte le notaire lorsque l'institution financière confirme la proposition de financement. Le projet d'acte de vente met en lumière les conditions de la transaction et doit être validé et corrigé par les parties prenantes avant de pouvoir être utilisé pour déterminer les modalités de la vente officielle. Après cette étape, un notaire public fait signer à chacun le document authentique.

Que contient le projet d’acte de vente ?

Le projet d’acte étant une première version de ce que devrait être l’acte définitif, on y retrouvera sensiblement les mêmes éléments:

- Les informations sur le vendeur et acheteur (nom, prénom, etc.)

- Le prix sur lequel les deux parties se sont accordées

- La désignation du bien immobilier vendu: c’est celle qui sera retrouvée sur le registre foncier.

- Les éléments sur lesquels les deux parties doivent toujours trouver un accord.

Combien de temps prend la rédaction de l’acte de vente?

Le délai de rédaction du projet d’acte dans le cadre d’une transaction immobilière dépend de la disponibilité immédiate de votre notaire et de la quantité de travail nécessaire (complexité de la transaction, termes particuliers, etc.). En règle générale, l’établissement du projet d’acte prend entre 1 et 3 semaines.

Autres définitions

Devis Extrait du Registre foncier Plan d’affectation communal Compromis de vente Contrat d'entreprise Cautionnement simple

← Précédent

Procuration

Suivant →

Prolongation de prêt hypothécaire en ligne

Et votre bien, combien vaut-il ?

Estimation gratuite en 3 minutes, réestimée automatiquement chaque mois.

3 minutes en ligneSuivi automatique100% sans engagement

Estimer

200'000 estimations · ★ 4,6/5