Projet d’acte

Meryem Chiouar
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce qu'un projet d’acte ?

projet d'acte

Projet d’acte: définition

Le projet d’acte est un document rédigé par un notaire préalablement à la signature d’un acte définitif scellant la transaction immobilière. Le projet d’acte est une mouture du contrat encore ouverte à des modifications. 

Dans le cas d’une vente immobilière, le projet d’acte de vente peut être rédigé par le notaire une fois que les discussions entre les parties ont pu produire des éléments de convergence ou d’accord entre les parties au contrat. 

Après avoir été rédigé, le projet d’acte est envoyé par le notaire aux deux parties pour relecture. Pour une transaction immobilière, il permet à l’acheteur et au vendeur de s’assurer de la compréhension des clauses, de poser des questions et d’apporter des amendements le cas échéant. Une fois que ces derniers sont intégrés, le notaire convoque les parties pour la signature du contrat.

FAQ

Quand le projet d’acte de vente est-il rédigé?

L'agent immobilier contacte le notaire lorsque l'institution financière confirme la proposition de financement. Le projet d'acte de vente met en lumière les conditions de la transaction et doit être validé et corrigé par les parties prenantes avant de pouvoir être utilisé pour déterminer les modalités de la vente officielle. Après cette étape, un notaire public fait signer à chacun le document authentique.

Que contient le projet d’acte de vente ?

Le projet d’acte étant une première version de ce que devrait être l’acte définitif, on y retrouvera sensiblement les mêmes éléments:

    • Les informations sur le vendeur et acheteur (nom, prénom, etc.)

    • Le prix sur lequel les deux parties se sont accordées

    • La désignation du bien immobilier vendu: c’est celle qui sera retrouvée sur le registre foncier.

    • Les éléments sur lesquels les deux parties doivent toujours trouver un accord.

Combien de temps prend la rédaction de l’acte de vente?

Le délai de rédaction du projet d’acte dans le cadre d’une transaction immobilière dépend de la disponibilité immédiate de votre notaire et de la quantité de travail nécessaire (complexité de la transaction, termes particuliers, etc.). En règle générale, l’établissement du projet d’acte prend entre 1 et 3 semaines.

Meryem Chiouar
Forte de ses 7 années d'expérience en rédaction web, Meryem est passionnée par l'écriture et le blogging. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations utiles pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.