Document ou titre auquel est adjoint un droit de propriété ou de créance. Par exemple, dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur peut solliciter un prêt hypothécaire auprès d’une banque. Par sécurité, cette banque va exiger de mettre le bien immobilier en question en gage (comme garantie du prêt). En cas de non-remboursement de la dette et des intérêts aux échéances convenues, la banque peut saisir le bien et procéder à une vente aux enchères de celui-ci. Le document qui lui permet de faire valoir ce droit sur ledit bien est donc un papier-valeur, précisément une cédule hypothécaire dans le cadre de cet exemple.
