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Compte commun

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture
Définition

Un compte commun est un document qui inventorie les charges et produits communs à un ensemble d'immeubles.

Un compte commun est un document qui inventorie les charges et produits communs à un ensemble d'immeubles.

Autres définitions
Mandat de rechercheRèglement d’administration et d’utilisation - RAUActe d'achatActe de ventePlan directeur cantonal - PDCnContrat de bail triple net
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