Plan de quartier

Le plan de quartier aide à planifier et à viabiliser les terrains et les zones ouverts à la construction. Cela implique d'équiper la propriété de voiries, de lignes électriques, d'espaces verts prévus et, si nécessaire, d'un dispositif de protection contre le bruit. Un plan de quartier peut être établi à la demande d'un propriétaire foncier ou sur ordre d'un service public. La procédure consiste toujours à obtenir d'abord une autorisation auprès de la direction de la construction, puis à procéder à une inscription au registre foncier. La supervision générale du plan de district est toujours de la responsabilité du bureau de génie civil de la municipalité concernée.