La construction et l’accession à la propriété - LCAP

Sandrine F
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce que la LCAP (Construction et l’accession à la propriété) ?

Dispositifs et mécanismes prévus par la loi suisse et mis en place pour encourager et surtout faciliter la construction et/ou l'accession à la propriété de logements aux citoyens suisses.

Jusqu'en fin 2001, la LCAP (Loi fédérale encourageant la Construction et l’Accession à la Propriété) ou WEG (Wohnbau und Eigentumsförderungsgesetz) constituait le fondement du programme suisse d'aide à l'accession à la propriété. En plus d'apporter une garantie pouvant atteindre 90% du montant investi (il suffisait donc parfois d'apporter juste 10% du montant pour accéder à la propriété), ce programme octroyait une avance remboursable aux propriétés lors des toutes premières années. Cette WEG s'applique toujours, mais seulement pour les transactions déjà existantes.

Les nouvelles transactions, c'est-à-dire celles effectuées à partir de 2003, obéissent à la LOG (loi sur le Logement, ou Wohnraumförderungsgesetz en allemand, WFG). Cependant, jusqu'en fin d'année 2008, les aides directes sont suspendues. L'unique option disponible est celle des coopératives de cautionnement d'hypothèques HBW (Hypothekar-BürgschaftsgenossenschaftfürWohn) / CRCI (Coopérative Romande de Cautionnement Immobilier), lesquelles octroient des garanties pouvant couvrir 90% du prix d'acquisition du bien.

Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.