L’avancement d’hoirie est une transmission anticipée (argent, bien immobilier, titres, etc.) faite par un parent à un héritier en déduction de sa part d’héritage future.
Sauf mention contraire, l’avance est prise en compte au partage (obligation de rapport) pour garantir l’équité entre héritiers. Pour un bien immobilier, c’est en général la valeur au décès qui fait foi.
L’avance d’hoirie (ou avance sur héritage) permet à un parent de transmettre de son vivant une partie de sa fortune à un descendant (souvent pour financer un achat immobilier, des études ou la création d’entreprise), en l’imputant sur sa part successorale future.
Elle peut être :
À savoir: L’avance d’hoirie est une forme particulière de donation. La différence tient au traitement au décès : l’avance est, par défaut, rapportée au partage ; une donation peut être hors part si cela n’empiète pas sur la réserve des autres héritiers.
| Point comparé | Avance d’hoirie | Donation « pure » |
|---|---|---|
| Principe | Anticipation de la part héréditaire | Libéralité sans contre-prestation |
| Effet au décès | Rapport par défaut (compensation dans le partage) | Peut être hors part si voulu/possible (attention aux parts réservataires) |
| Immobilier | Valeur souvent réévaluée au décès (sauf accord écrit) | Idem si “à rapporter” |
| Forme requise | Écrit recommandé ; acte notarié obligatoire si bien immobilier | Acte notarié pour immeuble ; écrit recommandé sinon |
| Risque de litige | Limité si c’est documenté et chiffré | Limité si clauses claires (réduction possible si réserve atteinte) |
Astuce: Si l’intention est d’exclure l’obligation de rapport (totalement ou pour la plus-value d’un bien), écris-le explicitement(testament/contrat), en veillant à respecter les réserves.
Au décès, l’avance reçue est réintégrée fictivement dans la masse à partager pour calculer une répartition équitable.
| Don initial (appartement) | Valeur au don | Valeur au décès | Masse au décès (hors bien) | Masse de calcul | Part par enfant (2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot reçu par A | 600’000 | 900’000 | 300’000 | 300’000 + 900’000 = 1’200’000 | 600’000 |
| Répartition | A a déjà 900’000 → il verse 300’000 de compensation | B reçoit 300’000 (masse) + 300’000 (compensation) = 600’000 |
À savoir: Des présents d’usage modestes (cadeaux raisonnables) sont en général hors rapport. Tout le reste : prévoir par écrit.
Transférer un bien immobilier (maison, PPE, terrain) en avancement d’hoirie suppose :
Astuce: adosser une annexe chiffrée : valeur retenue aujourd’hui, qui paie quels frais (notaire, RF, droits), clauses sur l’hypothèque (transfert, novation), et sur l’impôt (donation/droits selon canton).
La fiscalité des avances d’hoirie et des donations dépend entièrement du canton de domicile du donateur (ou du lieu du bien, s’il s’agit d’un immeuble). Chaque canton fixe ses propres taux, seuils et exonérations, ce qui rend une vérification locale indispensable avant toute transmission.
En Suisse, l’imposition des transmissions à titre gratuit relève du droit cantonal :
Astuce: Pour un transfert immobilier, budgète : honoraires de notaire, registre foncier, éventuels droitscantonaux/communaux, et frais bancaires (modification/émission de cédule hypothécaire).
Avant d’envisager une avance d’hoirie ou une donation, il peut être judicieux de réfléchir à l’option du prêt familial. Cette alternative permet d’aider un enfant ou un proche tout en préservant un cadre juridique et patrimonial équilibré.
Le prêt familial présente plusieurs avantages :
Cette solution est donc idéale lorsque l’on souhaite aider sans se dessaisir définitivement d’une partie de son patrimoine.
Un prêt familial reste un acte juridique : il doit être formalisé avec soin pour éviter toute requalification en donation.
Il est recommandé de rédiger un contrat écrit précisant :
Astuce : même pour un prêt sans intérêt, prévoyez un échéancier symbolique (ex. un versement annuel), afin de prouver qu’il s’agit bien d’un prêt et non d’une donation déguisée.
| Élément | Montant (CHF) | Commentaire |
|---|---|---|
| Prix du bien | 900 000 | Logement principal |
| Fonds propres exigés (20 %) | 180 000 | Seuil bancaire |
| Apport personnel de l’enfant | 70 000 | Épargne personnelle |
| Prêt familial | 110 000 | Subordonné, sans intérêt, sur 10 ans |
| Hypothèque bancaire | 720 000 | 80 % du prix |
Le prêt familial permet ainsi à l’enfant d’atteindre les 20 % requis sans donation immédiate. La créance reste dans le patrimoine des parents, tout en facilitant la transaction.
Lors du décès du prêteur, le solde du prêt entre dans la succession : il peut être rapporté, converti en avance d’hoirie, ou annulé selon les clauses prévues.
L’idéal est de prévoir une mention explicite, telle que :
« Le solde restant dû pourra, à la discrétion du prêteur ou de sa succession, être converti en avancement d’hoirie au profit de l’emprunteur, pour un montant fixé à CHF […]. »
Ce type de formulation évite les litiges et assure la transparence entre héritiers.
Tout à fait, si la personne qui fait l’avance d’hoirie à son héritier le désire, elle peut déclarer expressément qu’elle souhaite que la valeur vénale prise en compte lors de la succession soit celle du bien au moment où il a été donné.
Les avances d’hoirie sont soumises à l’impôt sur les donations. C’est en général l’héritier qui déclare que le bien a été cédé et qui s’acquitte de ces taxes.
Les taux d’imposition sur l’avance d’hoirie varient d’un canton à l’autre (c’est le canton où est situé le domicile de la personne qui paye l’impôt qui prime). Notez cependant que les conjoints ainsi que les descendants sont exonérés de cet impôt dans la majorité des cantons.
Si vous avez fait ou reçu une donation ou une avance d'hoirie, vous devez l'indiquer dans la déclaration d'impôt de l'année où elle a été versée dans la rubrique “revenus divers”.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, et qu’un accord oral suffise théoriquement, il est important de matérialiser le souhait du testateur de céder le bien immobilier par écrit, pour preuve en cas de désaccord.
Le prêt est une excellente alternative à l’avance d’hoirie, car il se déroule le plus souvent sans heurts, et permet qu'aucun héritier ne se sente lésé. En effet, dans le cadre d’une avance d’hoirie, un mécontentement et des conflits peuvent entraîner la séparation d'une famille lors du partage de l’héritage. En accordant un prêt à son héritier, le parent se laisse la possibilité de résilier celui-ci en cas de besoin du capital dans le futur. Contrairement à la donation ou à l’avance d’hoirie, lors d’un prêt, l’argent n’est pas transféré dans la fortune de l’héritier, mais conservé par les parents en tant qu’avoir s’inscrivant dans la fortune en cas de prêt. C'est d’ailleurs le prêteur qui paie les impôts relatifs au prêt.
