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Acquêts

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture
Définition

Biens et toute richesse acquis par un couple marié (l'un ou l'autre époux) au cours du mariage. Ils se distinguent des biens propres.

Biens et toute richesse acquis par un couple marié (l'un ou l'autre époux) au cours du mariage. Ils se distinguent des biens propres. En droit suisse, vous êtes automatiquement considérés comme mariés sous le régime matrimonial de participation aux acquêts si vous n'êtes pas mariés sous celui de la séparation des biens, ou alors si vous n'avez pas établi un contrat de mariage.

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