Usufruit

Sandrine F
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce que l'usufruit ?

Droit de jouir d’un bien sans en être le propriétaire. La notion d’usufruit induit naturellement celle de nue-propriété, qui correspond au fait de posséder un bien sur lequel un autre individu possède un droit de jouissance. L’usufruit est un droit qui disparait uniquement à la mort de son titulaire. Lorsque l’usufruit porte sur un bien immobilier, il est inscrit au Registre foncier. Le propriétaire d’un bien immobilier a la possibilité d’accorder l’usufruit de son bien pour protéger les intérêts de tiers proches par exemple. Dans un couple en concubinage, une personne peut inscrire un droit d’usufruit sur sa maison pour son partenaire. Sans avoir la propriété du bien, ce dernier partenaire peut ainsi continuer de jouir du bien même après le décès du véritable propriétaire.

Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.