Avenant

Avenant

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture

Définition

Clause ajoutée au contrat de bail et permettant notamment d'apporter un ou plusieurs amendements / ajustements à celui-ci (le contrat de bail).

Clause ajoutée au contrat de bail et permettant notamment d'apporter un ou plusieurs amendements / ajustements à celui-ci (le contrat de bail).

Autres définitions

Arrêté départemental Servitude foncière Loi sur les démolitions, transformations et rénovations des maisons d’habitation - LDTR Préavis Servitude de vue droite Droit de superficie