Le registre foncier à Genève

Meryem Chiouar·Mis à jour le 10.07.2026·2 min de lecture

L'essentiel en un clin d'œil

Genève dispose d'un bureau unique pour toutes les demandes, contrairement à d'autres cantons découpés en arrondissements.
Un extrait certifié coûte CHF 50; une consultation assistée est facturée CHF 50 par quart d'heure entamé.
Certaines données sont accessibles sans justification; les autres exigent de prouver un intérêt légitime.

Le registre foncier joue un rôle central dans les transactions immobilières en Suisse. Dans le canton de Genève, il garantit la transparence et la sécurité des opérations liées aux biens immobiliers, tout en fournissant des informations précises et actualisées.

Qu'est-ce que le registre foncier en Suisse et à Genève?

Le registre foncier est un service public qui centralise toutes les informations relatives aux immeubles situés dans le canton. Il regroupe:

Les données des propriétaires: noms, prénoms et adresses.
Les droits réels: hypothèques, servitudes, usufruits.
Les restrictions: droits de passage, zones protégées, charges foncières.

Les modifications ou changements liés à un bien immobilier doivent obligatoirement être inscrits dans le registre foncier pour être juridiquement valides.

Spécificités et adresse du registre foncier dans le canton de Genève

Le registre foncier à Genève présente certaines particularités propres à ce canton urbain et international:

Centralisation: contrairement à d’autres cantons divisés en bureaux régionaux, Genève dispose d’un seul bureau de registre foncier.
Numérisation avancée: une grande partie des services sont accessibles en ligne.
Coordonnées:

Service	Téléphone	Email	Adresse
Registre foncier	+41 22 546 61 58	registre.foncier@etat.ge.ch	Rue des Gazomètres 5-7, 1205 Genève

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Normes et accès au registre foncier

Accès public et privé

Comme dans le reste de la Suisse, le registre foncier de Genève est partiellement public. Certaines informations, comme les droits inscrits, sont accessibles au public, tandis que d’autres sont réservées aux parties directement concernées ou à des tiers ayant un intérêt légitime.

Consultation en ligne

Le canton de Genève propose une plateforme numérique permettant de consulter le registre foncier ou de demander des extraits officiels. Ce service en ligne est accessible aux particuliers et aux professionnels.

Comment consulter le registre foncier à Genève

Étapes principales

Identifier la parcelle ou l'adresse concernée.
Accéder à la plateforme officielle du registre foncier de Genève.
Soumettre une demande pour obtenir un extrait ou une information spécifique.

Frais associés à l'inscription au registre foncier

Les frais d'inscription au registre foncier à Genève sont inclus dans les "frais de notaire". Ils représentent environ 0,3 % du montant d’achat d’un bien immobilier. Les consultations et demandes d’extraits peuvent également être facturées.

Exemples pratiques

Achat immobilier

Un particulier souhaitant acquérir un appartement à Carouge peut vérifier, grâce au registre foncier, la présence d’une hypothèque ou d’une servitude sur le bien convoité.

Projet de rénovation

Un propriétaire prévoyant des travaux peut consulter le registre foncier pour s’assurer qu’aucune restriction ne limite ses possibilités d’aménagement.

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