Le registre foncier joue un rôle central dans les transactions immobilières en Suisse. Dans le canton de Genève, il garantit la transparence et la sécurité des opérations liées aux biens immobiliers, tout en fournissant des informations précises et actualisées.
Le registre foncier est un service public qui centralise toutes les informations relatives aux immeubles situés dans le canton. Il regroupe:
Les modifications ou changements liés à un bien immobilier doivent obligatoirement être inscrits dans le registre foncier pour être juridiquement valides.
Le registre foncier à Genève présente certaines particularités propres à ce canton urbain et international:
| Service | Téléphone | Adresse | |
|---|---|---|---|
| Registre foncier | +41 22 546 61 58 | registre.foncier@etat.ge.ch | Rue des Gazomètres 5-7, 1205 Genève |
Comme dans le reste de la Suisse, le registre foncier de Genève est partiellement public. Certaines informations, comme les droits inscrits, sont accessibles au public, tandis que d’autres sont réservées aux parties directement concernées ou à des tiers ayant un intérêt légitime.
Le canton de Genève propose une plateforme numérique permettant de consulter le registre foncier ou de demander des extraits officiels. Ce service en ligne est accessible aux particuliers et aux professionnels.
Les frais d'inscription au registre foncier à Genève sont inclus dans les "frais de notaire". Ils représentent environ 0,3 % du montant d’achat d’un bien immobilier. Les consultations et demandes d’extraits peuvent également être facturées.
Un particulier souhaitant acquérir un appartement à Carouge peut vérifier, grâce au registre foncier, la présence d’une hypothèque ou d’une servitude sur le bien convoité.
Un propriétaire prévoyant des travaux peut consulter le registre foncier pour s’assurer qu’aucune restriction ne limite ses possibilités d’aménagement.
Vous pouvez joindre le bureau au +41 22 546 61 58 ou par email à registre.foncier@etat.ge.ch.
Une identification claire de la parcelle ou de l’adresse suffit pour effectuer une demande d’information.
Certaines informations sont publiques, mais les données sensibles ne sont accessibles qu’aux parties concernées.
Les extraits en ligne sont souvent disponibles instantanément. Pour les demandes complexes, un délai de quelques jours peut être nécessaire.
Oui, il suffit de signaler l’erreur au bureau du registre foncier et de fournir les justificatifs nécessaires.
