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Vous cherchez à obtenir un extrait du registre foncier en Valais, vérifier un bien ou contacter le bon office? Voici les réponses directes, puis tout ce qu'il faut savoir sur la procédure.
Pour demander un extrait, vous devez d'abord identifier le bien avec son numéro de feuillet, son adresse et son E-GRID (l'identifiant fédéral de l'immeuble). Ensuite, trois possibilités: la consultation en ligne via le portail cantonal, la demande auprès de l'office d'arrondissement compétent, ou le déplacement au guichet.
Toute personne ayant un intérêt légitime peut commander et consulter un extrait du registre foncier, requis lors de l'achat comme de la vente d'un bien. Pour les données sensibles, vous devrez justifier cet intérêt.
Bon à savoir: les informations de base (propriétaire) sont publiques, mais l'accès aux données sensibles comme les hypothèques ou servitudes détaillées exige un intérêt légitime. Les propriétaires, les banques créancières et les futurs acquéreurs en disposent; la simple curiosité ne suffit pas.
En Valais, les extraits du registre foncier, en tant que documents officiels, sont envoyés en version originale par courrier postal dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.
Le Valais ne dispose pas d'un guichet unique: chaque arrondissement gère son propre office. Vous devez vous adresser à celui dont dépend la commune du bien.
Le Valais ne dispose pas d'un guichet unique: le Service du registre foncier compte 6 offices d'arrondissement. Adressez-vous à celui dont dépend la commune du bien. Les guichets sont ouverts du lundi au vendredi de 7h45 à 11h45.
| Office | Communes couvertes | Adresse | Téléphone | |
|---|---|---|---|---|
| Brigue (Grundbuchamt Brig) | Conches, Rarogne oriental, Viège | Nordstrasse 20, 3900 Brig | 027 607 80 70 | gb-brig@admin.vs.ch |
| Loèche (Grundbuchamt Leuk) | Rarogne occidental, Loèche | Leukerstrasse 18, 3953 Leuk Stadt | 027 607 80 60 | gb-leuk@admin.vs.ch |
| Sierre | District de Sierre | Avenue du Marché 5, 3960 Sierre | 027 607 80 40 | rf-sierre@admin.vs.ch |
| Sion | Sion, Hérens, Conthey | Avenue Ritz 24, 1950 Sion | 027 606 29 00 | rf-sion@admin.vs.ch |
| Martigny | Martigny, Entremont (+ Vernayaz, Finhaut, Salvan) | Avenue du Léman 29, 1920 Martigny | 027 607 80 20 | rf-martigny@admin.vs.ch |
| Monthey | District de Monthey | Rue du Château-Vieux 3b, 1870 Monthey 2 | 027 607 80 00 | rf-monthey@admin.vs.ch |
La direction du Service du registre foncier est à l'Avenue de la Gare 39, CP 670, 1951 Sion. Pour la consultation en ligne (recherche de propriétaire), le support est joignable au 027 606 28 50 (SRF-Support@admin.vs.ch).
Astuce: avant de vous déplacer, vérifiez de quel arrondissement dépend la commune du bien. S'adresser au mauvais office vous fera perdre plusieurs jours, surtout en pleine transaction.
Il faut distinguer deux cas:
| Opération | Coût | Précision |
|---|---|---|
| Extrait / consultation | Émolument selon le temps de recherche, plafonné à CHF 25 par quart d'heure | Pas de tarif forfaitaire unique en Valais; un extrait simple revient en général à quelques dizaines de francs |
| Inscription d'un transfert de propriété | Environ 0,2% du prix d'achat | Incluse dans les frais de notaire |
Les frais d'inscription au registre foncier en Valais sont inclus dans les frais de notaire et représentent environ 0,2% du montant d'achat du bien.
L'inscription d'un transfert de propriété passe par le notaire. En Valais, l'inscription au registre foncier s'effectue sous forme de réquisition et nécessite, dans la plupart des cas, l'intervention d'un notaire pour réaliser l'acte authentique présenté au registre foncier.
Le transfert n'est juridiquement abouti qu'une fois l'inscription effectuée. Seule l'inscription au registre foncier fait de vous le propriétaire; elle a lieu après réception des documents complets et peut prendre, selon la charge de travail, de quelques semaines à plusieurs mois.
Pour ceux qui veulent comprendre le fond: le registre foncier recense la propriété et les droits liés à chaque bien immobilier. C'est un registre public des biens immobiliers, tenu par les offices cantonaux. Avant un achat, il vous permet de vérifier qui est le propriétaire réel et si le bien est grevé de servitudes ou d'hypothèques.
Si vous financez votre achat, la cédule hypothécaire est inscrite au registre foncier. Pour les anciens titres papier, une option existe. En vertu de l'article 33b du titre final du Code civil, une cédule hypothécaire sur papier émise avant le 1er janvier 2012 peut, sur demande commune du propriétaire et des ayants droit, être transformée en cédule hypothécaire de registre.
Bon à savoir: passer à une cédule de registre dématérialisée évite les risques de perte ou de vol du titre papier et simplifie vos futures opérations de financement.
L'extrait du registre foncier est votre meilleure protection avant un achat: il révèle servitudes, hypothèques et charges. Couplé à une estimation fiable de la valeur, il vous donne une vision complète avant de vous engager. Pour le détail des coûts d'acquisition, consultez notre guide des frais de notaire en Valais.
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Certains extraits publics sont disponibles sans autorisation, mais les données privées nécessitent une demande formelle.
Les délais varient selon la complexité de la demande, mais les services en ligne réduisent significativement le temps d’attente.
Oui, vous pouvez vous rendre directement dans un bureau régional ou envoyer une demande par courrier.
