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Servitude

Meryem Chiouar
30.06.2022
1 min

Qu'est-ce qu'une servitude ?

En droit suisse, la servitude est une charge ou un droit lié à un bien-fonds. Dans les deux cas, la servitude affecte l’usage de la parcelle ou du bâtiment par son propriétaire ou les tiers. Dans le cas de la servitude de passage, elle détermine un espace sur une parcelle qui doit servir au passage pour accéder à une autre. Il s’agit donc d’une charge pour le propriétaire de la parcelle grevée et d’un droit pour ceux qui l’utilisent (la servitude) pour accéder à une autre parcelle.

Meryem Chiouar
Forte de ses 9 années d'expérience en écriture, Meryem s'est spécialisée depuis 4 ans dans le conseil immobilier. Elle se concentre particulièrement sur les publications liées aux évolutions du marché immobilier en Suisse, ainsi qu'aux questions de financement, d'acquisition et de vente de biens immobiliers. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations précieuses pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.