Servitude

En droit suisse, la servitude est une charge ou un droit lié à un bien-fonds. Dans les deux cas, la servitude affecte l’usage de la parcelle ou du bâtiment par son propriétaire ou les tiers. Dans le cas de la servitude de passage, elle détermine un espace sur une parcelle qui doit servir au passage pour accéder à une autre. Il s’agit donc d’une charge pour le propriétaire de la parcelle grevée et d’un droit pour ceux qui l’utilisent (la servitude) pour accéder à une autre parcelle.