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Vous cherchez à obtenir un extrait du registre foncier en Valais, vérifier un bien ou contacter le bon office? Voici les réponses directes, puis tout ce qu'il faut savoir sur la procédure. Comment obtenir un extrait du registre foncier en Valais? Pour demander un extrait, vous devez d'abord identifier le bien avec son numéro de […]
La donation est l'un des outils privilégiés pour transmettre son patrimoine de son vivant en Suisse. Le canton du Valais se distingue par une fiscalité particulièrement avantageuse pour les transmissions familiales, avec une exonération totale en ligne directe. Cet article détaille la procédure, les taux d'imposition, les exonérations spécifiques et les stratégies pour optimiser une […]
Qu'est-ce que le registre foncier? Le registre foncier est un registre public officiel, tenu par l'État, qui recense l'ensemble des biens immobiliers d'un territoire et les droits qui y sont attachés. En Suisse, il est régi par le Code civil fédéral (CC, art. 942 ss) et l'Ordonnance sur le registre foncier (ORF), mais chaque canton […]
Qu'est-ce que le CECB? Le CECB est l'étiquette-énergie officielle des cantons suisses. Ce document indique la qualité de l'enveloppe du bâtiment, son bilan énergétique global et, depuis 2023, ses émissions directes de CO₂, le tout sur une échelle de A à G. Il est établi par un expert certifié qui visite le bâtiment et évalue […]
Le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) est devenu un élément incontournable pour toute transaction ou projet de rénovation dans le canton de Fribourg.Qu’il s’agisse d’une vente, d’une nouvelle construction ou d’une demande de subvention, le CECB permet d’évaluer la performance énergétique d’un bâtiment selon une échelle uniforme de A à G, valable dans toute […]
Hériter d’un appartement, d’une villa ou d’un terrain à Genève implique non seulement une estimation fiscale obligatoire, mais aussi un éventuel impôt conséquent si vous n’êtes pas héritier direct.Pour éviter les mauvaises surprises, il est essentiel de comprendre le fonctionnement exact du droit de succession genevois, les taux appliqués et les stratégies possibles pour optimiser […]
