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La valeur fiscale sert de base au calcul de plusieurs impôts, notamment l’impôt sur la fortune, les droits de succession, et parfois l’impôt sur le revenu imputé au logement.
À Genève, elle correspond en général au prix d’achat, sauf en cas de succession ou de donation où elle est fixée par l’administration.
La valeur fiscale est la valeur de référence utilisée par l’administration pour calculer différents impôts liés à un bien immobilier :
Elle est fixée par le Code fiscal cantonal et dépend de plusieurs éléments :
Cette valeur est inscrite sur votre bordereau de taxation (annexe “Avis de taxation immobilier”) et reste valable pour une période déterminée, généralement 10 ans. Une réévaluation est effectuée à échéances régulières ou en cas de transformation importante.
Si vous occupez personnellement votre logement, ou le mettez à disposition d’un membre proche de votre famille, vous bénéficiez d’une réduction progressive sur la valeur fiscale.
Comment cela fonctionne ?
- Une réduction de 4 % par année d’occupation continue s’applique,
- plafonnée à 40 % au total.
Cette réduction n’est pas interrompue en cas de succession, donation, ou liquidation du régime matrimonial si le bien reste dans la famille proche (conjoint, enfants, frères et sœurs…).
Dans le canton de Genève, le calcul de la valeur fiscale est plus simple :
La valeur fiscale correspond au prix d’achat du bien. Ce prix est automatiquement transmis à l’administration fiscale via le registre foncier. Vous n’avez donc aucun document spécifique à fournir pour votre déclaration.
La valeur retenue est celle que l’administration fiscale attribue au moment de l’événement (héritage ou donation). Là encore, aucune pièce justificative supplémentaire n’est requise.
Dès que votre bien contient plus de deux unités (logements ou commerces), il est considéré comme immeuble locatif. La méthode d’évaluation change alors :
Cette méthode permet de refléter la rentabilité du bien, indépendamment de sa valeur d’achat initiale.
Si vous avez effectué des rénovations, agrandissements ou transformations majeures, vous devez les déclarer à l’administration fiscale, car ils influencent directement la valeur du bien.
Ces travaux à plus-value entraînent une mise à jour de la valeur fiscale, ce qui peut avoir un impact sur :
Ne pas déclarer ces travaux pourrait entraîner un redressement ou une estimation arbitraire par les autorités fiscales.
C’est le canton de situation qui fixe la valeur fiscale. Vous devez demander une attestation officielle auprès des autorités fiscales cantonales concernées et la joindre à votre déclaration.
Deux cas de figure se présentent:
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La valeur fiscale d'un bien immobilier est déterminée par le canton de situation pour les biens en Suisse. Pour les biens à l'étranger, adressez-vous aux autorités fiscales du pays concerné. Les biens situés à Genève ont une valeur fiscale égale au prix d'achat.
La valeur fiscale est réévaluée tous les 10 ans. Tout changement est notifié par courrier.
