Valeur fiscale

Meryem Chiouar
21.02.2024, 15:26
5 min

Qu'est-ce que la valeur fiscale ?

valeur fiscale

Valeur fiscale

La valeur fiscale est celle retenue pour le calcul des différents impôts liés à la propriété foncière (liés à un bien-fonds). L’emplacement, le type et le mode d’acquisition de l’immeuble influencent la fixation de la valeur fiscale. Cette dernière est définie grâce au Code fiscal cantonal et possède une incidence sur le calcul de:
- L’impôt sur le revenu;
- L’impôt minimal;
- L’impôt sur les successions et les donations;
- La taxe du patrimoine.

Définition

La valeur fiscale d'un bien immobilier en Suisse est un élément clé de l'évaluation fiscale. Elle est déterminée en fonction de la situation, de la nature et du mode d'acquisition du bien. Cette valeur est inscrite dans l'annexe "Avis de taxation immobilier" du dernier bordereau de taxation. Elle est réévaluée périodiquement tous les 10 ans et reste valable pour une période donnée. Tout changement dans la valeur fiscale est notifié par courrier.

 Réduction pour les propriétaires occupants

Si vous occupez votre bien immobilier en tant que propriétaire, ou s'il est à la disposition de vos proches, une réduction de 4% par année d'occupation continue peut s'appliquer. Cette réduction est plafonnée à 40%. Il est important de noter que l'occupation continue n'est pas interrompue lors de la liquidation du régime matrimonial, d'une donation ou d'une succession, lorsque l'immeuble passe au conjoint, aux parents en ligne directe ou aux frères et sœurs du propriétaire.

Détermination de la valeur fiscale selon le canton de Genève

Pour les propriétaires ayant acheté leur bien immobilier à Genève, la valeur fiscale correspond au prix d'achat. Les prix d'achats sont automatiquement communiqués à l'administration fiscale, et aucun document spécifique n'est requis pour la déclaration d'impôt.

En revanche, si le bien a été reçu suite à une succession ou une donation, la valeur correspond à celle retenue par l'administration fiscale lors de cet événement. Aucun document supplémentaire n'est nécessaire pour la déclaration d'impôt dans ce cas.

Comment calculer la valeur fiscale d'un immeuble locatif ou contenant plus de 2 logements/commerces

Pour les biens immobiliers contenant plus de 2 logements ou locaux commerciaux, ils sont considérés comme des immeubles locatifs. Cette valeur est alors déterminée en capitalisant l'état locatif fiscal annuel, aux taux fixés chaque année par le Conseil d'État. Les propriétaires doivent joindre une copie de l'état locatif fiscal à leur déclaration d'impôt.

 Travaux à plus-value et leur déclaration

Si en tant que propriétaire, vous avez réalisé des travaux qui ont eu pour effet d'augmenter la valeur de votre bien immobilier, il est essentiel de les déclarer à l'administration fiscale. Ces travaux, connus sous le terme de "travaux à plus-value", engendrent une modification significative de la valeur du bien, ce qui peut avoir un impact direct sur la valeur fiscale.

La déclaration de ces travaux à l'administration fiscale permet de mettre à jour la valeur du bien, prenant ainsi en compte les améliorations apportées grâce à ces investissements. Les travaux à plus-value peuvent inclure des rénovations majeures, des extensions, des aménagements spécifiques ou tout autre investissement ayant pour résultat une augmentation significative de la valeur marchande du bien immobilier.

La réévaluation est cruciale car elle peut influencer le calcul de plusieurs impôts, notamment l'impôt sur la fortune, l'impôt sur les gains immobiliers, ou encore l'impôt sur les successions et les donations, si le bien est transmis à un héritier. En informant l'administration fiscale des travaux à plus-value, vous assurez une évaluation plus précise et équitable de votre patrimoine immobilier.

Valeur fiscale pour les biens situés dans d'autres cantons ou à l'étranger

Pour les biens situés dans d'autres cantons suisses, elle est déterminée par le canton de situation du bien immobilier. Une attestation de valeur fiscale doit être demandée aux autorités fiscales cantonales et jointe à la déclaration d'impôt.

Si le bien est situé à l'étranger et que le pays établit une valeur fiscale, une attestation doit également être demandée aux autorités fiscales étrangères et jointe à la déclaration d'impôt. Si le pays n'établit pas de valeur fiscale, la valeur fiscale correspond au prix d'achat, et une copie de l'acte d'acquisition doit être jointe à la déclaration.

Points à retenir

  • La valeur fiscale d'un bien immobilier est utilisée pour calculer les impôts liés à la propriété foncière.
  • La valeur fiscale est déterminée en fonction de l'emplacement, du type et du mode d'acquisition de l'immeuble, et elle est fixée selon le Code fiscal cantonal.
  • Elle est réévaluée tous les 10 ans et reste valable pendant une période donnée. Tout changement dans la valeur fiscale est notifié par courrier.
  • Les propriétaires occupants peuvent bénéficier d'une réduction de 4% par année d'occupation continue, plafonnée à 40%, pour leur bien immobilier ou celui de leurs proches.
  • La valeur fiscale à Genève correspond au prix d'achat pour les biens acquis. 
  • Les biens immobiliers contenant plus de 2 logements ou locaux commerciaux sont considérés comme des immeubles locatifs, et leur valeur fiscale est déterminée par capitalisation de l'état locatif fiscal annuel.
  • Les travaux à plus-value, augmentant la valeur du bien, doivent être déclarés à l'administration fiscale.
  • Pour les biens situés dans d'autres cantons suisses, la valeur fiscale est fixée par le canton de situation du bien immobilier. Une attestation de valeur fiscale doit être jointe à la déclaration d'impôt.
  • Pour les biens situés à l'étranger, la valeur fiscale est déterminée selon les dispositions légales du pays concerné. 

FAQ

Comment calculer la valeur fiscale d'un bien immobilier? 

La valeur fiscale d'un bien immobilier est déterminée par le canton de situation pour les biens en Suisse. Pour les biens à l'étranger, adressez-vous aux autorités fiscales du pays concerné. Les biens situés à Genève ont une valeur fiscale égale au prix d'achat.

Comment est réévaluée la valeur fiscale? 

La valeur fiscale est réévaluée tous les 10 ans. Tout changement est notifié par courrier.

Meryem Chiouar
Forte de ses 7 années d'expérience en rédaction web, Meryem est passionnée par l'écriture et le blogging. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations utiles pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.