Impôt à payer par une personne morale ou physique et calculé sur la base de la valeur fiscale de l’ensemble des biens immobiliers entrant dans son patrimoine. Le lieu de résidence ou la capacité financière du propriétaire n’influencent pas son paiement. C’est un impôt dû en fin de période fiscale concernée (31 décembre) et doit être réglé par l’usufruitier officiel ou le propriétaire du bien immobilier. Son taux est de 0,1 % pour les particuliers, de 0,1 à 0,2 % pour les entreprises, les associations et les fondations.
L’exonération de l’impôt immobilier complémentaire peut être obtenue:
- Pour les bâtiments justifiants d’un standard de haute ou très haute performance énergétique.
- Pour les bâtiments appartenant à des sociétés coopératives d’habitation, si leurs statuts excluent la distribution de bénéfices aux membres.
