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Rente du droit de superficie

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture
Définition

La rente du droit de superficie est la rémunération que le propriétaire foncier reçoit en contrepartie de la mise à disposition de son terrain.

La rente du droit de superficie est la rémunération que le propriétaire foncier reçoit en contrepartie de la mise à disposition de son terrain. Le montant de cette rémunération est fixé individuellement, il n'y a pas de contraintes légales. Les modalités de paiement peuvent également être choisies librement par les parties, que ce soit en une seule fois, annuellement ou mensuellement.

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