Impôt foncier

Taxe immobilière que doit verser un propriétaire à la commune ou au canton chaque année. Aussi connu sous le nom d’impôt immobilier ou de contribution immobilière, l’impôt foncier est une contrepartie fiscale dont le propriétaire du bien immobilier doit s’acquitter annuellement pour l’utilisation du sol de la commune. Cet impôt est prélevé sur la valeur brute du bien, c'est-à-dire en dehors des dettes contractées pour son achat. Dans certains cantons, ce sont les personnes physiques ou leurs usufruitiers qui sont soumis à cet impôt. C’est le cas à Genève, Vaud, Thurgovie, Valais, Grisa, Jura, etc.