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Fiscalité

Cette section du glossaire traite de la fiscalité de l'immobilier en Suisse. Elle couvre l'évaluation des biens par l'administration fiscale, les documents spécifiques à la fiscalité immobilière et les différents types d'impôts liés à la possession, aux transactions et aux plus-values immobilières.

A1 termes
Attestation de charge fiscaleUne attestation de charge fiscale est un document qui liste les montants des charges fiscalement déductibles…
E1 termes
Estimation fiscaleQu'est-ce que l'estimation fiscale d'un immeuble?
I4 termes
Impôt foncierTaxe immobilière que doit verser un propriétaire à la commune ou au canton chaque année.Impôt immobilier complémentaireImpôt immobilier complémentaire: définition Définition et principes fondamentaux de l'impôt immobilier…Impôt sur la valeur locativeL’impôt sur la valeur locative est dû par les personnes qui habitent des immeubles dont ils sont eux-mêmes…Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers - IBGIImpôt sur les gains immobilier: définition Pour toute vente d’un bien immobilier, l’impôt sur les gains…
R2 termes
RemploiTerme immobilier désignant la réaffectation de patrimoine ou de ressources.Rente du droit de superficieLa rente du droit de superficie est la rémunération que le propriétaire foncier reçoit en contrepartie de la…
T4 termes
TVA sur les parkingsDéfinition de la TVA sur les parkings en Suisse La TVA s'applique différemment en fonction de la nature de la…Taux d'impositionLe taux d'imposition indiqué chaque année par les communes et les cantons, appelé couramment « coefficient…Taux marginal d'impositionLe taux d’imposition marginal est un concept clé en fiscalité qui désigne le pourcentage d’impôt appliqué à…Taxe sur les plus-values immobilièresLa taxe sur les plus-values immobilières est un prélèvement obligatoire collecté par les cantons et les…
V1 termes
Valeur fiscaleDéfinition de la valeur fiscale La valeur fiscale est la valeur de référence utilisée par l’administration…

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