La vente directe en Suisse constitue le moyen le plus simple et rapide pour conclure une transaction immobilière. Dans celle-ci, l’acheteur et le vendeur s’accordent sur une date à laquelle le notaire doit avoir préparé l’acte de vente (respectant les conditions formulées par les deux parties).
Lors d’une vente directe, il y a transfert de propriété immédiatement après la signature de l’accord entre le vendeur et l’acquéreur. L’acheteur effectue le paiement total avant même que l’acte de vente ne soit signé chez le notaire. Il s’agit d’une formule rarement utilisée pour les transactions immobilières, d’autant plus que les parties au contrat nécessitent généralement du temps pour mettre fin à un bail, changer d’adresse, négocier un prêt, etc.
À l'issue de la signature de l’acte de vente, le bien immobilier devient immédiatement propriété de l’acquéreur. Pour être plus précis, le notaire se charge d’effectuer dans les plus brefs délais le changement de propriétaire au registre foncier pour que cette vente soit effective officiellement.
Lors d’une vente directe, l’acheteur transfère le montant de la transaction sur un compte au nom du notaire. Dès lors que la modification du propriétaire au registre foncier est actée, le notaire pourra transférer ce montant sur le compte du vendeur. Le notaire consignera une partie de ce montant d'environ 5% qu'il utilisera pour régler les taxes (droits de mutation), les frais de registre foncier ainsi que ses honoraires. Le vendeur doit également régler via le notaire l’impôt sur le bien immobilier.
Le principal avantage de la vente directe en Suisse est la rapidité et la simplicité de la transaction. En effet, le vendeur reçoit son paiement en intégralité et sans délai et le changement de propriétaire est également très rapidement officiel.
Lors d’une vente directe, le fait de devoir payer l’ensemble des frais immédiatement peut être un frein pour l’acheteur qui ne dispose pas parfois de l’intégralité des fonds dans l’immédiat.
Si l’acheteur et le vendeur d’un bien ne parviennent pas à un accord quant à une date de vente immédiate, ils peuvent dans ce cas définir une date de vente différée: on parle de vente à terme. A contrario, la vente directe constitue l’option la plus simple de transférer une propriété immédiatement ou à très court terme.
Pour cette transaction immobilière, les frais du notaire ainsi que les droits de mutation et de changement au registre foncier sont tous à la charge de l’acheteur.
Si la situation ne se prête pas à une vente directe, notamment si l’acheteur a besoin de temps pour vendre son bien actuel (pour avoir les fonds nécessaires) ou si le vendeur ne peut libérer le bien immobilier à temps, il est possible de signer une promesse de vente, qui indique une vente future, et qui devra être suivie ultérieurement d’un contrat de vente officiel.
