Comment vendre sa maison en cas de divorce ou de séparation?

Lorsque deux conjoints se séparent, la question du partage du patrimoine se pose. Que deviennent les biens immobiliers du couple? Comment faire pour les partager équitablement? Plusieurs solutions existent en fonction des situations, mais il faudra au préalable réaliser une estimation obligatoire afin d’en connaître la valeur exacte. RealAdvisor vous explique comment faire estimer sa maison en cas de divorce.

Quand vendre la maison lors d'un divorce?

La question de savoir s'il est préférable de vendre sa maison avant ou après un divorce est complexe et dépend de nombreux facteurs, notamment des implications financières, des objectifs individuels des conjoints et de la situation du marché immobilier.

Puis-je vendre ma maison avant de divorcer?

Vendre la maison avant le divorce peut simplifier le partage des biens lors du divorce. En effet, une fois la maison vendue, les bénéfices peuvent être répartis équitablement entre les conjoints, évitant ainsi les conflits potentiels concernant la répartition des biens.

De plus, cela permet à chaque partie de disposer de liquidités pour financer son nouveau logement ou pour répondre à d'autres besoins financiers. Cependant, il est important de noter que la vente d'un bien immobilier peut prendre du temps et dépend du marché immobilier local.

Calcul des parts et vente de la maison après le divorce

Vendre la maison après le divorce peut donner aux conjoints plus de temps pour prendre une décision et peut permettre à l'un des conjoints de rester dans la maison jusqu'à ce qu'elle soit vendue. Cependant, cela peut aussi prolonger le processus de divorce et potentiellement créer des tensions si les conjoints ne sont pas d'accord sur le prix de vente ou d'autres aspects de la vente.

De plus, la vente après le divorce peut avoir des implications fiscales, notamment en ce qui concerne la répartition des bénéfices de la vente et le paiement des impôts sur les gains en capital. Il est donc essentiel de consulter un avocat ou un conseiller financier pour comprendre toutes les implications.

En Suisse, les couples mariés sont généralement soumis au régime matrimonial de la participation aux acquêts, qui prévoit que les biens acquis pendant le mariage sont partagés équitablement lors du divorce. Cela signifie que la décision de vendre avant ou après le divorce dépendra largement de la situation individuelle de chaque couple.

L'estimation d'un bien immobilier en cas de divorce par consentement mutuel

En Suisse, 90 % des divorces sont prononcés avec un consentement mutuel entre les époux. En effet, cette solution simplifie les démarches juridiques pour l'ancien couple.

Dans ce cadre, la vente du bien immobilier lors de la procédure de divorce est souvent décidée dans les cas suivants:

• Aucun des deux époux ne souhaite continuer à résider dans le logement.
• Les revenus sont insuffisants pour assumer seul le poids d’un prêt hypothécaire.

Avant la mise en vente et le partage des gains en deux parties égales, une estimation du bien immobilier est nécessaire. Elle permet de connaître exactement la valeur de l'objet et de s’assurer une juste répartition du montant de la vente entre chaque conjoint.

Le recours à un expert immobilier professionnel pour l’estimation

Pour trouver un acheteur qui accepte de payer le juste prix pour ce bien immobilier, les conjoints doivent prendre contact avec une agence immobilière ou un expert immobilier.

Ceux-ci doivent être compétents pour réaliser une estimation immobilière de maison en cas de divorce.

Cette évaluation est nécessaire, comme dans le cas d’une succession, car elle va avoir un impact sur la vente. L’annonce immobilière sur les portails spécialisés comportera cette information pour séduire les acheteurs.

Grâce à cette estimation professionnelle, vous ne risquez pas de perdre un temps précieux en demandant un prix trop élevé. Vous évitez aussi de sous-estimer la maison lors du divorce et de perdre de l’argent. Le recours à un professionnel est donc préférable pour cette évaluation immobilière.

RealAdvisor propose un accompagnement aux ex-conjoints pour vendre rapidement et à un bon prix. Après l’évaluation de votre bien immobilier lors d’un divorce, vous pouvez confier la transaction immobilière à des courtiers performants. Les avantages de ces services sont nombreux:

• Une estimation gratuite et fiable grâce à une parfaite connaissance du marché local.
• Aucune commission jusqu’à la vente.
• Commercialisation du bien auprès de nombreux acheteurs.

L’estimation d’une maison en commun par un notaire en cas de divorce

Pour connaître la part de chacun lors d’un divorce, le notaire va effectuer le calcul suivant:

• Prendre la valeur vénale du bien immobilier obtenue grâce à l’estimation de la maison lors de la séparation.
• Déduire les impôts de plus-value immobilière, les frais de courtage et les frais de mutation.
• Déduire les crédits hypothécaires et autres prêts liés au logement.
• Soustraire le financement de chaque époux en fonds propres.
• Ajouter la plus-value immobilière.

Le résultat est ensuite partagé en deux parts égales aux ex-conjoints grâce à cette estimation de la valeur nette par le notaire. Vous comprenez d’autant mieux pourquoi il est important de ne pas sous-estimer sa maison en cas de divorce. Cette erreur aurait pour conséquence de réduire considérablement la part qui peut vous revenir.

Le rachat de parts en cas de désaccord ou de refus de vendre

Lorsque les conjoints ne parviennent pas à trouver un accord, le bien immobilier ne peut être vendu. Pour conserver le logement et y résider, l’un d'entre eux va devoir racheter la part de l’autre. Pour savoir quelle somme exacte verser, l’estimation de la maison lors de la séparation s’impose.

Le conjoint qui souhaite rester dans le logement peut également décider d’assumer la dette hypothécaire du couple. Dans ce cas, un rendez-vous avec la banque qui a octroyé ce prêt hypothécaire est nécessaire.

Un accord peut être trouvé si le montant du remboursement n’excède pas les 25% des revenus du conjoint concerné. Il doit également être en mesure de régler les intérêts de prêts hypothécaires calculés à 7%.

Quels facteurs influencent la valeur d’une maison lors d’un divorce ou d’une séparation?

L'estimation d'un bien immobilier lors d'un divorce ou d'une séparation prend en compte plusieurs critères importants. Ces critères sont essentiels pour déterminer la valeur exacte du bien et assurer un partage équitable entre les conjoints. Voici les principaux critères qui entrent en jeu dans cette estimation:

• Emplacement: L'emplacement du bien immobilier est un facteur déterminant. La proximité des commodités, des transports, des écoles, des commerces et des espaces verts peut avoir un impact significatif sur sa valeur.
• Superficie: La superficie du bien, que ce soit la surface habitable ou le terrain, est un critère important. Plus le bien est spacieux, plus sa valeur peut être élevée.
• État du bien: L'état général du bien est pris en compte, y compris l'état des infrastructures, des installations électriques et de plomberie, ainsi que les éventuelles rénovations récentes.
• Caractéristiques spécifiques: Les caractéristiques spécifiques du bien, telles que la présence d'un jardin, d'une piscine, d'un garage ou d'une vue dégagée, peuvent influencer sa valeur.
• Marché immobilier local: Les conditions du marché immobilier local jouent un rôle important dans l'estimation. L'offre et la demande, ainsi que les prix des biens similaires vendus récemment dans la région, sont pris en compte.