Vendre un terrain en Suisse avec un bénéfice déclenche l'impôt sur le gain immobilier. Mais contrairement à beaucoup d'impôts, celui-ci n'est pas fédéral: il se règle au niveau cantonal, et la facture peut varier fortement d'un canton à l'autre. L'impôt sur les gains immobiliers étant réglementé différemment selon les cantons, la charge fiscale réelle est […]
Dans le canton de Genève, le droit de mutation est un impôt obligatoire payé lors de l’achat d’un bien immobilier. Il représente 3 % du prix de vente et est, sauf exception, à la charge de l’acheteur. Qu’est-ce que le droit de mutation en Suisse? Le droit de mutation est un impôt cantonal perçu lors […]
Acheter un bien immobilier en Valais implique des frais qui s'ajoutent au prix d'achat: les frais de notaire. Ils regroupent plusieurs prélèvements bien distincts, et leur montant n'a rien d'anecdotique. Comprendre leur composition vous évite les mauvaises surprises au moment de signer. Cet article détaille leur calcul, leur montant et leur répartition entre acheteur et […]
Vous vendez un bien immobilier en Suisse? Vous devez probablement payer l'impôt sur le gain immobilier, un impôt cantonal qui peut représenter plusieurs dizaines de milliers de francs. Ce guide vous explique comment il fonctionne, comment il se calcule selon votre canton, et comment l'optimiser. Qu'est-ce que l'impôt sur le gain immobilier en Suisse ? […]
Qu’est-ce que le droit de mutation dans le canton de Fribourg? Le droit de mutation est un impôt cantonal et communal perçu lors d’un transfert de propriété immobilière. Il s’applique notamment : Il est exigible au moment de l’inscription au registre foncier. Base légale :Loi sur les droits de mutation et les droits sur les […]
Lors de la vente d’un bien immobilier en Valais, tout bénéfice réalisé est soumis à l’impôt sur les gains immobiliers. Cet impôt cantonal, en partie reversé à la commune – dépend du montant de la plus-value, des frais déductibles et surtout de la durée de détention du bien. Le Valais applique un barème dégressif : […]
