La surface nette habitable est la somme de la surface à l’intérieur de chaque pièce fermée d’un logement. Pour que la surface d’une pièce entre dans le calcul de la surface nette habitable, il faut:
- Qu’elle dispose du chauffage;
- Qu’elle dispose d’une superficie d’au moins 10 mètres carrés;
- Qu’elle ait une ou plusieurs fenêtres en hauteur et dont la surface est supérieure à un dixième de celle de la pièce.
Le dressing, le cellier ainsi que les mezzanines et combles de plus de 1,3 m de haut peuvent être intégrés au calcul de la surface nette habitable.
