Surface de plancher imposable

Ensemble constitué de la surface habitable du sous-sol, du rez-de-chaussée et des étages supérieurs, y compris les escaliers, les coursives et la section horizontale des cloisons intérieures. Sont exclus du calcul de la surface de plancher imposable les escaliers de secours et les sous-sols qui ne peuvent servir à des fins d’habitation ou commerciales.