Fonds propres

Meryem Chiouar
25.09.2023, 16:06
6 min

Qu'est-ce que les fonds propres ?

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Fonds propres: définition 

Les fonds propres désignent l’argent dont dispose une personne (physique ou morale) et qui ne provient pas d’un emprunt auprès de tiers extérieurs à cette personne. Par exemple, l’apport personnel via des actifs levés par un acheteur dans le cadre d’une acquisition immobilière à l’aide d’un crédit hypothécaire constitue des fonds propres, également appelés capitaux propres. Ils correspondent à la différence entre le prix d’achat du bien et le montant du prêt accordé.

En Suisse, il n’est pas possible d’obtenir un crédit hypothécaire sans fonds propres. Le montant de l’apport en fonds propres lors d’un achat immobilier doit correspondre au minimum à 20% de la valeur du bien. 

Quel volume de fonds propres est nécessaire pour acquérir un bien?

Le montant minimal de fonds propres nécessaires à l’obtention d’un crédit hypothécaire dépend notamment de votre organisme de prêt ainsi que de l’utilisation que vous comptez faire de votre bien.

  • Dans le cas de l’achat d’un bien destiné à un usage propre en tant que résidence principale, il est nécessaire d’apporter un minimum de 20% du prix d’achat du bien immobilier. Ainsi, l’organisme de prêt ne couvre que les 80% (maximum) restants en accordant à l’acquéreur un crédit hypothécaire.
  • Dans le cas de l’acquisition d’une résidence secondaire, le plus souvent 30 à 40% d’apport par fonds propres sont nécessaires. 
  • Pour effectuer un investissement locatif, la part de fond propre qui vous sera demandée sur le bien de rendement sera de 25%.
  • Pour les biens qui sont destinés à un usage commercial, l’apport personnel exigé peut atteindre jusqu’à 50% de la valeur du bien.

Qu’est-ce qui est considéré comme fonds propres?

De même que pour le montant minimum de fonds propres, la nature des fonds propres acceptés dépend principalement de l’utilisation que vous comptez faire du bien.

  • Si vous achetez votre résidence principale, vous pouvez utiliser plusieurs catégories de fonds propres: des titres, des avoirs en compte, des polices d’assurance mise en gage, une donation ou avancement d’hoirie des avoirs, de 2e et 3e pilier (pilier 3a) ou encore mise en gage de la caisse de pension. Notez cependant que les retraits des deuxième et troisième pilier de votre caisse de pension sont imposables et diminuent votre prévoyance vieillesse. En Suisse, il est nécessaire que 10% des fonds propres avancés doivent être des fonds propres purs, c’est-à-dire être issus d’avoirs en compte, de titres, des piliers 3a/3b, d’une donation, ou d’avancement d’hoirie. Seuls les 10% restants peuvent être retirés de la caisse de pension.
  • Dans le cas de l’acquisition d’une résidence secondaire, il vous est impossible d’utiliser un retrait des deuxième et troisième piliers pour servir de fonds propres. Vous pourrez par contre utiliser vos titres et vos fonds disponibles sur comptes bancaires. L'équation peut s’avérer compliquée puisque comme nous l’avons vu, vous devez apporter davantage de fonds propres que pour une résidence principale. Les mêmes conditions s’appliquent pour les investissements locatifs (commerciaux ou à usage d’habitation).

Exemple: 

Un bien immobilier vaut CHF 1’200’000.- et vous souhaitez l’acquérir pour y habiter. La banque ou l’organisme de prêt exigera dans ce cas un minimum d’apport de 20% de la valeur de nantissement. Vous disposez de certains fonds propres:

  • Une épargne en banque de CHF 140’000.-
  • CHF 100’000.- en avoirs issus de votre caisse de pension, 2e pilier.

Vos fonds propres s’élèvent donc à un montant de CHF 240’000.-, ce qui correspond à 20% de la valeur du prix d’achat. Vous pouvez donc contracter un prêt hypothécaire de CHF 960’000.-.

Par ailleurs, les fonds propres issus d’avoirs autres que le 2e pilier de la caisse de pension correspondent à 11,6% du prix d’achat, ainsi le montant minimal provenant de ces sources est respecté.

Comment se constituer des fonds propres?

D’une manière générale, plus vous apportez de fonds propres, plus vous aurez la possibilité de négocier votre taux d’intérêt et de bénéficier de frais d’habitat moins importants. Si vous ne disposez pas de fonds sur votre compte bancaire, certaines solutions peuvent vous aider à augmenter la part de fonds propres avancés dans le cadre d’une acquisition immobilière. Notez qu’en plus du nantissement, d’autres conditions sont nécessaires à l’octroi d’un crédit hypothécaire (solvabilité du client, mensualités ne dépassant par ⅓ du revenu brut, etc.)

Vendre ou nantir des titres

Si vous possédez des actions, des fonds de placements ou des titres divers, vous pouvez choisir de les vendre ou de les nantir. 

Si le moment est propice à la vente, que vous réalisez des gains ou n’effectuez aucune perte, cette option est intéressante. Dans le cas où le marché est bas et que la vente vous cause des pertes importantes, vous pouvez choisir de nantir ces titres comme sécurité pour ce qu’on appelle le crédit lombard. 

Notez cependant que le crédit lombard est une option coûteuse et que seuls 50% maximum des dépôts de titres peuvent être nantis par la banque.

Demander une avance sur l'héritage ou une donation

L’avance sur héritage ou la donation peuvent être de très bonnes options pour obtenir davantage de fonds propres pour l’acquisition de votre bien, dans le cas où vos parents ont mis de l’argent de côté ou et sont disposés à vous donner les fonds.

Gardez en tête que l’avance d’héritage comme la donation doivent être compensées, à moins d’un contrat qui stipule le contraire.

De même, ce montant sera retranché lors du partage successoral officiel de manière à maintenir l’égalité entre les autres héritiers. 

Enfin, pour certains cantons, un impôt sur la donation ou sur l’avance d’héritage devra être réglé.

Emprunter de l’argent auprès de ses proches

Il est également possible de souscrire un prêt auprès d’amis ou de parents. Le principal avantage est que ces prêts présentent des intérêts bas, voire inexistants. Vous pouvez inscrire le prêt comme gage immobilier dans le registre foncier et signer une reconnaissance de dette. Ainsi, il est possible de déduire les intérêts (s’il y en a) de votre déclaration d’impôts. Gardez en tête que la rédaction d’une reconnaissance de dette coûte relativement cher, il vaut donc mieux privilégier cette option pour les prêts de sommes assez conséquentes.

Points clé à retenir
  • Les fonds propres correspondent à l’argent dont dispose une personne et qui ne proviennent pas d’un prêt quelconque. 
  • Pour acquérir un bien immobilier à usage de résidence principale, un apport en fonds propres de 80% au minimum est nécessaire.
  • Les fonds propres peuvent provenir de différentes sources (épargne, titres, polices d’assurance, donation).
  • Pour acquérir davantage de fonds propres, il est possible d’emprunter des fonds auprès de proches, de demander une avance sur héritage, une donation ou encore nantir des titres).

FAQ

Combien faut-il de fonds propres pour acquérir une maison de vacances?

Les appartements et maisons de vacances (secondaires) sont soumis à des règles plus strictes que les logements principaux. Les organismes de prêt ne financent en général que 60 à 70% du prix d’achat. Il est donc nécessaire d’avancer entre 30 et 40% de la valeur du bien en fonds propres.

Est-il possible d’obtenir un crédit hypothécaire sans financement par fonds propres à l’étranger?

Oui, en France et en Allemagne notamment, il est tout à fait possible de devenir propriétaire sans avoir à apporter de fonds propres. En effet, certaines banques allemandes financent intégralement l’accession à la propriété si les futurs propriétaires sont solvables, ont des revenus assez élevés et présentent une certaine stabilité.

Comment calculer les fonds propres?

Pour calculer vos fonds propres en vue d'un achat immobilier, prenez en compte votre apport personnel, les frais d'acquisition et les frais de notaire. Ajoutez à cela le montant que vous pourriez obtenir sous forme de prêt hypothécaire. Notez que les banques exigent souvent un apport d'au moins 20%.

Je souhaite acquérir un bien immobilier. Vers qui dois-je me tourner pour calculer le montant minimum de fonds propres qu’il me faudra apporter?

Le montant des fonds propres que vous devrez apporter dépend surtout du prix d’achat de votre bien immobilier. Si vous souhaitez connaître les prix au m2 dans votre région et être accompagné dans votre processus d’achat, RealAdvisor vous propose un accompagnement personnalisé pour trouver le bien qui vous correspond et en obtenir le meilleur prix.

Meryem Chiouar
Forte de ses 7 années d'expérience en rédaction web, Meryem est passionnée par l'écriture et le blogging. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations utiles pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.