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Frais accessoires

Meryem Chiouar
30.06.2022
1 min

Que comprennent les frais accessoires ?

Les frais accessoires englobent des frais liés à des prestations qui accompagnent naturellement l'exploitation d'un logement locatif, en plus du loyer. Il s'agit des frais liés aux éléments tels que le chauffage et l'eau chaude (combustibles, énergie, entretien), le traitement des eaux usées, la conciergerie, les ascenseurs (électricité et maintenance), l'alimentation en électricité des zones communes (buanderies, escaliers), les entretiens généraux (jardinage, déneigement) ou les taxes diverses.

La facturation des frais accessoires est encadrée en droit suisse par le Code des obligations (CO) et par l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux du 9 mai 1990 (OBLF).

La gestion des frais accessoires peut prendre 4 formes:
- Le loyer tout compris;
- Les charges forfaitaires;
- Les charges individuelles à des tiers;
- Les charges effectives.

Meryem Chiouar
Forte de ses 9 années d'expérience en écriture, Meryem s'est spécialisée depuis 4 ans dans le conseil immobilier. Elle se concentre particulièrement sur les publications liées aux évolutions du marché immobilier en Suisse, ainsi qu'aux questions de financement, d'acquisition et de vente de biens immobiliers. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations précieuses pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.