Frais accessoires

Les frais accessoires englobent des frais liés à des prestations qui accompagnent naturellement l'exploitation d'un logement locatif, en plus du loyer. Il s'agit des frais liés aux éléments tels que le chauffage et l'eau chaude (combustibles, énergie, entretien), le traitement des eaux usées, la conciergerie, les ascenseurs (électricité et maintenance), l'alimentation en électricité des zones communes (buanderies, escaliers), les entretiens généraux (jardinage, déneigement) ou les taxes diverses.

La facturation des frais accessoires est encadrée en droit suisse par le Code des obligations (CO) et par l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux du 9 mai 1990 (OBLF).

La gestion des frais accessoires peut prendre 4 formes:
- Le loyer tout compris;
- Les charges forfaitaires;
- Les charges individuelles à des tiers;
- Les charges effectives.