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Promotion immobilère & PPE

La section "Promotion Immobilière et PPE" de ce glossaire immobilier est particulièrement utile pour ceux qui s'intéressent à l'investissement immobilier et à la gestion des biens détenus en copropriété. Elle met l'accent sur la gestion des Propriétés Par Étages (PPE), une spécificité du droit foncier suisse. Vous y trouverez également des informations sur les différents types de PPE ainsi que les documents légaux liés à leur constitution et leur gestion.

A4 termes

Administrateur (PPE)Personne physique ou morale élue par l'assemblée des copropriétaires d'une copropriété ou propriété par…Assemblée générale constitutiveL'assemblée générale constitutive est une réunion qui se tient juste après que l'acte constitutif ait été…Assemblée générale extraordinaireL'assemblée générale extraordinaire se tient lorsqu'une décision de l'assemblée est nécessaire en cours…Assemblée générale ordinaireL'assemblée générale ordinaire est l'organe suprême d'une PPE (Propriété Par Étages) exprimant la volonté des…

C2 termes

Cahier de répartition des locauxLe cahier de répartition des locaux d'une PPE (Propriété Par Étages) est un document officiel dans lequel…Conseil de propriétéLe conseil de propriété est un organe facultatif d'une PPE (Propriété Par Étages) chargé de représenter la…

D1 termes

Délégué (PPE)Un délégué agit comme un lien entre le propriétaire et l'administration, mais ne peut pas prendre de…

F2 termes

Fonds de rénovationÉpargne constituée par l’ensemble des propriétaires d’une PPE (Propriété Par Étage) en vue de financer…Frais de gestionLes frais de gestion (ou parfois : Les frais d'exploitation, les frais de propriétaire) sont régulièrement…

L1 termes

Lot PPELot qui confère à son détenteur non seulement une part de la copropriété, mais aussi un droit d’usage…

N1 termes

Nouvelle constructionBeaucoup de gens supposent qu'une nouvelle construction est un bien immobilier complètement neuf.