Assemblée générale constitutive

Sandrine F

30.06.2022, 15:26

1 min

Qu'est-ce qu'une assemblée générale constitutive ?

L'assemblée générale constitutive est une réunion qui se tient juste après que l'acte constitutif ait été établi. Cet acte est produit par le notaire, et vise entre autres à valider un budget de fonctionnement, ou encore à effectuer des nominations réglementaires.

Sandrine F

Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.

Autres définitions

Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire se tient lorsqu'une décision de l'assemblée est nécessaire en cours d'année concernant un événement particulier. Da

Cahier de répartition des locaux

Le cahier de répartition des locaux d'une PPE (Propriété Par Étages) est un document officiel dans lequel sont dessinés les parties communes et les lots de

Délégué (PPE)

Un délégué agit comme un lien entre le propriétaire et l'administration, mais ne peut pas prendre de décisions indépendantes, il ne peut qu'exercer une ac

Procuration

Document signé par un copropriétaire en faveur d’un autre afin, de le représenter et d’agir en son nom en assemblée générale.

Rapport de l'organe de contrôle

C'est un rapport de vérification des comptes établi par l’organe de contrôle dans les immeubles en PPE (Propriété Par Étages). En effet, dans un immeubl

Scrutateur (PPE)

Le scrutateur est la personne en charge du décompte des voix et millièmes dans les élections lors des assemblées générales dans les copropriétés et les

RealAdvisor: Estimer et Vendre Son Bien Immobilier

Glossaire de l'immobilier Promotion immobilère & PPE Assemblée générale constitutive

Combien vaut mon bien immobilier ?

Estimation immobilière gratuite en 3 minutes