Conseil de propriété

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture

Définition

Le conseil de propriété est un organe facultatif d'une PPE (Propriété Par Étages) chargé de représenter la communauté des copropriétaires, mais aussi de conseiller et d'assister l'administrateur PPE dans ses activités.

Le conseil de propriété est un organe facultatif d'une PPE (Propriété Par Étages) chargé de représenter la communauté des copropriétaires, mais aussi de conseiller et d'assister l'administrateur PPE dans ses activités. Ce conseil est élu par l'assemblée générale de copropriété.

Autres définitions

Parcelle de base Assemblée générale extraordinaire Promotion immobilière Délégué (PPE)Rapport de l'organe de contrôle Cahier de répartition des locaux

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