Cahier de répartition des locaux

Qu'est-ce qu'un cahier de répartition des locaux ?

Le cahier de répartition des locaux d'une PPE (Propriété Par Étages) est un document officiel dans lequel sont dessinés les parties communes et les lots de la PPE. Il mentionne également, entre autres, les objets du bâtiment, les parts / surfaces de copropriété de chaque étage, la répartition des locaux, ou encore la situation de l'immeuble (avec son numéro de parcelle). Il est élaboré par un géomètre officiel et est transmis au cadastre et au Registre foncier.