Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est l'organe suprême d'une PPE (Propriété Par Étages) exprimant la volonté des membres de la communauté des copropriétaires. Elle prend des décisions relatives à la vie et à l'administration de la PPE, et désigne des organes (comité des délégués, administrateur) chargés d'exécuter ces décisions.

L'assemblée générale est constituée de tous les copropriétaires de la PPE, et chaque propriété possède une voix (s'agissant du droit de vote) au sein de ladite assemblée, peu importe le type de propriété (garage, appartement, etc.) et le nombre de personnes résidant dans la propriété.

En principe, l'assemblée générale ordinaire se réunit 1 fois par an, cela sur convocation de l'administrateur de la PPE, généralement 6 mois après que les comptes aient été clôturés. Toutefois, l'assemblée peut se tenir à une date / période différente de celle de la tenue de l'assemblée générale ordinaire: on parle dans ce cas d'assemblée générale extraordinaire.