Droit de réméré

Meryem Chiouar
30.10.2023, 17:21
4 min

Qu'est-ce que le droit de réméré?

droit de réméré suisse

Droit de réméré: définition

En Suisse, le droit de réméré permet au propriétaire d'un bien immobilier de vendre son bien à un tiers, tout en conservant la possibilité de racheter le bien ultérieurement. Cette forme de vente est souvent utilisée lorsque le propriétaire souhaite vendre son bien pour des raisons financières, mais souhaite également conserver la possibilité de le récupérer à l'avenir.

Il donne ainsi au vendeur le droit de racheter un bien qu'il a préalablement vendu, cela à un montant déterminé et fixé à l'avance.

Ce droit dont les origines remontent à l'époque médiévale s'inscrit dans le cadre juridique de la « vente avec faculté de rachat ». Le droit réméré est particulièrement utile aux propriétaires immobiliers qui désirent éviter la saisie et la mise aux enchères de leurs biens immobiliers.

La vente avec faculté de rachat est souvent utilisée pour des raisons fiscales, pour des raisons de liquidité ou pour des raisons de planification successorale. Dans un cas de vente avec faculté de rachat, le propriétaire vend sa propriété à un tiers pour un prix fixé à l'avance, mais il a la possibilité de racheter le bien à cette même valeur à une date future. Cette possibilité de rachat est généralement inscrite dans un contrat de vente qui est établi devant un notaire, et est généralement soumise à certaines conditions.

Quel est le principal avantage de faire valoir son droit de réméré?

L'avantage principal du droit de réméré via la réalisation d’une vente avec faculté de rachat est que le propriétaire peut obtenir un cash-flow immédiat en vendant son bien, tout en conservant la possibilité de récupérer le bien à l'avenir. Cela peut être particulièrement utile pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des investissements importants, comme par exemple, l'achat d'une nouvelle propriété ou le financement d'une entreprise.

Quels sont les inconvénients de faire valoir ce droit?

  • Tout d'abord, si vous usez de votre droit de réméré lors d’une vente, les démarches peuvent être plus complexes que lors d’une vente traditionnelle. En effet, en tant que propriétaire, vous devez en plus de vendre votre bien, établir un contrat de vente avec possibilité de rachat, qui doit respecter certaines conditions et être enregistré auprès des autorités compétentes. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires et des délais supplémentaires pour finaliser la vente.
  • Cela peut également entraîner des incertitudes pour le propriétaire. En effet, le propriétaire doit fixer un prix pour le rachat futur, mais il ne peut pas prévoir avec certitude les conditions du marché immobilier à ce moment-là. Il peut donc se retrouver dans une situation où il ne peut pas racheter son bien à un prix raisonnable, ou où il ne peut pas racheter son bien du tout.
  • Aussi, le fait qu’un vendeur propose une vente “en réméré” peut entraîner des doutes chez l'acheteur qui risque d’hésiter à investir dans un bien qui ne sera pas “entièrement à lui”, car il sait qu'il peut être racheté par le propriétaire à une date future. Cela peut donc réduire l'intérêt des acheteurs pour ce type de bien et ainsi diminuer les offres d'achat.
Points à retenir
  • Le droit de réméré en Suisse permet au propriétaire d'un bien immobilier de le vendre en conservant la possibilité de racheter le bien ultérieurement. 
  • Le droit de réméré est inscrit au registre foncier pour une durée maximale de 25 ans.
  • Son principal avantage est de permettre au propriétaire d’obtenir un cash-flow immédiat en vendant son bien, tout en conservant la possibilité de récupérer le bien à l'avenir, ce qui peut s’avérer utile en cas de difficultés financières.
  • Le propriétaire peut dans certains cas se retrouver dans une situation où il ne peut pas racheter son bien à un prix raisonnable, à cause des fluctuations du marché immobilier, puisque le prix du rachat est fixé par avance.

FAQ

Le droit de réméré suisse permet-il au vendeur de continuer à utiliser le bien immobilier vendu?

Un vendeur qui fait valoir son droit de réméré peut en effet continuer à occuper le bien et à en payer les frais à l'acheteur.

Dans quel document est apposée la notion de droit de réméré lors d’une transaction immobilière?

Le droit de réméré doit être inscrit au registre foncier. La durée d'inscription maximum est de 25 ans. Le contrat est établi devant un notaire.

Le droit de réméré est-il transmissible?

Le droit de réméré est transmissible par succession, mais pas cessible.

Meryem Chiouar
Forte de ses 7 années d'expérience en rédaction web, Meryem est passionnée par l'écriture et le blogging. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations utiles pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.