En Suisse, le droit de réméré permet au propriétaire d'un bien immobilier de vendre son bien à un tiers, tout en conservant la possibilité de racheter le bien ultérieurement. Cette forme de vente est souvent utilisée lorsque le propriétaire souhaite vendre son bien pour des raisons financières, mais souhaite également conserver la possibilité de le récupérer à l'avenir.
Il donne ainsi au vendeur le droit de racheter un bien qu'il a préalablement vendu, cela à un montant déterminé et fixé à l'avance.
Ce droit dont les origines remontent à l'époque médiévale s'inscrit dans le cadre juridique de la « vente avec faculté de rachat ». Le droit réméré est particulièrement utile aux propriétaires immobiliers qui désirent éviter la saisie et la mise aux enchères de leurs biens immobiliers.
La vente avec faculté de rachat est souvent utilisée pour des raisons fiscales, pour des raisons de liquidité ou pour des raisons de planification successorale. Dans un cas de vente avec faculté de rachat, le propriétaire vend sa propriété à un tiers pour un prix fixé à l'avance, mais il a la possibilité de racheter le bien à cette même valeur à une date future. Cette possibilité de rachat est généralement inscrite dans un contrat de vente qui est établi devant un notaire, et est généralement soumise à certaines conditions.
L'avantage principal du droit de réméré via la réalisation d’une vente avec faculté de rachat est que le propriétaire peut obtenir un cash-flow immédiat en vendant son bien, tout en conservant la possibilité de récupérer le bien à l'avenir. Cela peut être particulièrement utile pour les propriétaires qui souhaitent réaliser des investissements importants, comme par exemple, l'achat d'une nouvelle propriété ou le financement d'une entreprise.
Un vendeur qui fait valoir son droit de réméré peut en effet continuer à occuper le bien et à en payer les frais à l'acheteur.
Le droit de réméré doit être inscrit au registre foncier. La durée d'inscription maximum est de 25 ans. Le contrat est établi devant un notaire.
Le droit de réméré est transmissible par succession, mais pas cessible.