Décompte acheteur/vendeur

Sandrine F
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce qu'un décompte acheteur/vendeur ?

Le décompte acheteur/vendeur désigne une série de calculs qui peuvent être menés entre le vendeur d'un bien immobilier et l'acheteur, afin de régulariser des charges liées au bâtiment.

Pour illustration, l'impôt foncier doit être payé par le propriétaire de l'immeuble. Si le vendeur a réglé cet impôt pour le compte d'une année et que la vente a lieu au cours de l'année, alors il serait légitime de réclamer à l'acheteur le remboursement d'une partie de l'impôt au prorata du nombre de jours restant dans l'année.

Si l'objet de la vente est un immeuble locatif, la régularisation peut porter sur les loyers. La pratique en Suisse veut qu'ils soient souvent collectés à l'avance. Dans le cas où le vendeur a eu à collecter un loyer pour une période postérieure à la date de la vente, il le rembourse à l'acheteur.

Il faut enfin noter que les transactions liées au décompte vendeur/acheteur sont indépendantes du prix de vente de l'immeuble.

Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.