Propriété

On appelle propriété la possession personnelle, ce qui est le cas pour un bien immobilier lorsque l'on est inscrit comme propriétaire au registre foncier. Ainsi, on peut disposer de son bien immobilier de manière indépendante, y vivre sans avoir de comptes à rendre à personne et, selon l'article 641 CC, il faut repousser toute influence injustifiée. Il est également permis de construire, de modifier, de vendre, de louer et de donner à bail la propriété personnelle ou de la donner en héritage. Bien qu'un propriétaire possède tous les droits sur le bien immobilier, il doit néanmoins se conformer à la législation locale.

Il arrive aussi souvent qu'un bien immobilier appartienne à plus d'une personne, on parle alors de part du propriétaire. La plupart du temps, celui-ci est attribué de manière à ce que toutes les parties possèdent le même pourcentage de l'immeuble. Toutefois, si quelqu'un détient la plus grande part de propriété, cette personne dispose alors du pouvoir de décision final.

La loi suisse reconnaît trois formes différentes de propriété : Propriété exclusive, copropriété et propriété commune. La forme de propriété de chaque bien immobilier est spécifiquement inscrite au registre foncier.