L’obligation est un lien juridique entre deux personnes qui définit une prestation qui doit être rendue par l’une de ces personnes à l’autre. Cette notion met nécessairement en jeu:
- Deux ou plusieurs personnes, dont au moins un débiteur qui doit réaliser la prestation et au moins un créancier qui la reçoit ou qui en bénéficie;
- Une prestation appelée créance du point de vue de celui qui en bénéficie et dette du point de vue de celui qui doit la fournir ou l’exécuter (la prestation).
Le contrat reste la principale source d’obligations (même des actes illicites peuvent être source d’obligations). En droit Suisse, il existe une loi fédérale dédiée exclusivement aux obligations: le Code des obligations (CO). Il complète le Code civil. Le contrat de prêt illustre parfaitement ce qu’est une obligation. Une personne s’endette auprès d’une banque et reçoit des fonds. Cette personne est le débiteur, la banque est le créancier, et l’obligation pour le débiteur est celle de rembourser à la banque le capital emprunté et les intérêts associés.
