Droit réel

Sandrine F
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce que le droit réel ?

Droit qu'un propriétaire d'un bien mobilier ou immobilier possède sur ces biens. Il définit les rapports qui peuvent exister entre des personnes et des biens. Il relève du droit privé et est consacré en Suisse dans le 4e livre du Code civil. Ce livre traite principalement de la propriété, de la possession, du registre foncier et des droits réels limités (gage immobilier et mobilier, charges foncières, servitudes, etc.). Comme le droit des obligations, le droit réel régit les droits patrimoniaux.

Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.