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Droit réel

Meryem Chiouar
30.06.2022
1 min

Qu'est-ce que le droit réel ?

Droit qu'un propriétaire d'un bien mobilier ou immobilier possède sur ces biens. Il définit les rapports qui peuvent exister entre des personnes et des biens. Il relève du droit privé et est consacré en Suisse dans le 4e livre du Code civil. Ce livre traite principalement de la propriété, de la possession, du registre foncier et des droits réels limités (gage immobilier et mobilier, charges foncières, servitudes, etc.). Comme le droit des obligations, le droit réel régit les droits patrimoniaux.

Meryem Chiouar
Forte de ses 9 années d'expérience en écriture, Meryem s'est spécialisée depuis 4 ans dans le conseil immobilier. Elle se concentre particulièrement sur les publications liées aux évolutions du marché immobilier en Suisse, ainsi qu'aux questions de financement, d'acquisition et de vente de biens immobiliers. Son expertise en immobilier lui permet de partager des informations précieuses pour aider les gens à prendre des décisions éclairées dans ce domaine.