Droit privé

Ensemble des dispositions qui régissent principalement les relations des individus entre eux. Les règles de droit émanant du droit privé régissent particulièrement les relations des personnes privées, physiques ou morales ente elles. Ce droit s'applique principalement dans le cadre du mariage, du divorce, des contrats, de la propriété, etc.

Par exemple, les contrats d'achat ou de vente de biens immobiliers (entre personnes privées) sont régis par les règles du droit privé. Toutes ces règles de droit privé qui concernent les immeubles sont généralement regroupées sous le terme «droit immobilier».

Le droit privé se décline en droit civil, droit social, droit des affaires, ou encore en droit rural. Il possède une double fonction: une fonction supplétive et une fonction corrective. Les règles de droit supplétif s'appliquent en l'absence des règles fixées par les individus eux-mêmes pour régler leurs rapports. Les règles de droit correctif sont quant à elles impératives.