Copropriété ordinaire

Sandrine F
30.06.2022, 15:26
1 min

Qu'est-ce qu'une copropriété ordinaire ?

Type d'habitat ou de propriété dans laquelle un bien immobilier appartient à plusieurs personnes en même temps, sans que ce bien soit matériellement divisé. Chaque copropriétaire détient une quote-part du bien. Les quotes-parts sont réputées égales et enregistrées au Registre foncier. Chaque copropriétaire assume, en fonction de sa quote-part, les droits et obligations du propriétaire. Il peut aliéner et engager ces derniers (ses droits et obligations) auprès de tiers. Tout copropriétaire dispose également d'un droit de préemption en cas de vente d'une quote-part par un autre copropriétaire.

La copropriété ordinaire est le mode de copropriété le plus répandu chez les couples mariés aux acquêts, régime matrimonial par défaut en Suisse.

Sandrine F
Rédactrice web depuis 10 ans, Sandrine s'est rapidement spécialisée dans l'immobilier. Agences immobilières, réseaux de mandataires, promoteurs immobiliers font partie de son univers professionnel. Elle est au fait de l'actualité dans le domaine et apparaît comme une véritable experte.