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Copropriété ordinaire

Équipe RealAdvisorMis à jour le 16.03.20231 min de lecture
Définition

Type d'habitat ou de propriété dans laquelle un bien immobilier appartient à plusieurs personnes en même temps, sans que ce bien soit matériellement divisé.

Type d'habitat ou de propriété dans laquelle un bien immobilier appartient à plusieurs personnes en même temps, sans que ce bien soit matériellement divisé. Chaque copropriétaire détient une quote-part du bien. Les quotes-parts sont réputées égales et enregistrées au Registre foncier. Chaque copropriétaire assume, en fonction de sa quote-part, les droits et obligations du propriétaire. Il peut aliéner et engager ces derniers (ses droits et obligations) auprès de tiers. Tout copropriétaire dispose également d'un droit de préemption en cas de vente d'une quote-part par un autre copropriétaire.

La copropriété ordinaire est le mode de copropriété le plus répandu chez les couples mariés aux acquêts, régime matrimonial par défaut en Suisse.

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